> ALERTE F3SCT – Suivi médical des élèves et exercice des missions des infirmier·es de l’enseignement technique agricole

> ALERTE F3SCT – Suivi médical des élèves et exercice des missions des infirmier·es de l’enseignement technique agricole

Dès le CSA EA de rentrée du 04 septembre 2025, une alerte a été portée sous forme de question diverse suite à l’évolution vers Pronote 2025. Cette mise à jour a supprimé la possibilité pour nos collègues infirmier·es d’utiliser le logiciel pour assurer le suivi des élèves.

Cette modification s’est accompagnée de la suppression ou de l’inaccessibilité des archives des années précédentes, privant les infirmier·es de données essentielles à l’exercice de leurs missions.

L’éditeur Index Éducation a justifié cette suppression par « des raisons juridiques ». Face à cette situation, plusieurs questions urgentes ont été posées, entre autres :

• Comment assurer le suivi personnalisé des élèves sans possibilité de documenter leur historique médical ?
• Quelle responsabilité professionnelle pour nos collègues tenu·es d’assurer un accompagnement tout au long de la scolarité ?
• Cette situation a-t-elle été expertisée dans le cadre du RGPD ?
• Quelles solutions de remplacement avec quelle reprise de données ?

La Sous-Direction des politiques de formation et d’éducation avait indiqué avoir bien identifié le sujet et qu’une expertise ainsi qu’une recherche d’une solution était en cours.

Au-delà des difficultés quotidiennes de nos collègues infirmier·es dans l’exercice de leur métier, la suppression des historiques de données pose question sur le plan juridique.

Un exemple donné par une collègue illustre tristement ce sujet : une infirmière a été convoquée à la gendarmerie pour une affaire de viol datant de plusieurs années, et c’est grâce à son historique “notes” qu’elle a pu se remémorer l’élève et des faits apparemment anodins mais cruciaux une fois que le contexte a été connu.

Cette situation soulève une question essentielle : que se passe-t-il en cas de commission rogatoire d’un procureur ? Les infirmier·es peuvent être appelé·es à témoigner ou à fournir des éléments dans le cadre d’enquêtes judiciaires, et la disparition de ces données les place dans une situation d’impossibilité de répondre à ces demandes. Cette dimension juridique et pénale rend encore plus impérative la récupération immédiate des données archivées.

Face à cette urgence qui touche à minima plus d’un quart des établissements d’enseignement agricole, il est impératif qu’une réponse soit donnée par la DGER et qu’un calendrier soit présenté pour permettre aux infirmier·ères de pouvoir travailler. Cette situation ne peut perdurer sans mettre en danger le suivi des élèves et étudiant.es de l’enseignement agricole.

Le déploiement d’une solution adaptée et sécurisée, conforme au RGPD, doit être proposé dans les plus brefs délais afin de garantir la qualité des soins apportés aux élèves. Ce calendrier doit intégrer la problématique de la récupération des données et de leur mise à disposition, y compris par une impression physique si nécessaire.