> Avancement de grade au titre de 2026

> Avancement de grade au titre de 2026

La note de service SG/SRH/SDCAR/2025-328 du 22 mai 2025 fixe la procédure de proposition d’avancement de grade au choix applicable aux agent·es du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) pour l’année 2026.

Qui est concerné·e ?

Tous·tes les agent·es du MASA relevant des corps de catégories A, B et C, hors enseignant·es, IPEF, ISPV, et administrateur·ices de l’État, qui font l’objet de procédures spécifiques. La liste exhaustive des corps et grades concernés figure dans les annexes I et I bis de la note.

Dates clés à retenir

Conditions d’éligibilité  :

• Toutes les conditions sont appréciées au 31 décembre 2026, sauf les durées d’ancienneté dans certaines fonctions, calculées au 15 décembre 2025.
• Certains corps reclassés après 2022 conservent leurs droits à promotion sur la base des règles antérieures (ex. catégorie B, décret du 11/11/2009)

 Catégorie C

🔸 Adjoint·es administratifs·ves

• Adjoint·e principal·e de 2ᵉ classe
  • Avoir atteint le 6ᵉ échelon.
  • Justifier de 5 ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade équivalent (même échelle de rémunération en catégorie C).
• Adjoint·e principal·e de 1ʳᵉ classe
  • Être adjoint·e principal·e de 2ᵉ classe au 6ᵉ échelon.
  • Justifier de 5 ans de services effectifs dans ce grade ou équivalent.

🔸 Adjoint·es techniques

• Adjoint·e technique principal·e de 2ᵉ classe
  • Être au 6ᵉ échelon.
  • Avoir 5 ans de services dans ce grade ou dans un grade équivalent de catégorie C.
• Adjoint·e technique principal·e de 1ʳᵉ classe
  • Être adjoint·e principal·e de 2ᵉ classe au 6ᵉ échelon.
  • Justifier de 5 ans de services effectifs dans ce grade ou équivalent.

🔸 Adjoint·es techniques de formation et de recherche (ATFR)

(conditions identiques à celles des adjoint·es techniques)

🔸 Adjoint·es techniques de l’enseignement (ATE)

(conditions identiques à celles des adjoint·es techniques)

 Catégorie B

🔸 Secrétaires administratifs·ves

• Classe supérieure
  • Avoir 1 an dans le 8ᵉ échelon de la classe normale.
  • Justifier de 5 ans de services dans un corps de catégorie B ou équivalent.
• Classe exceptionnelle
  • Avoir 1 an dans le 7ᵉ échelon de la classe supérieure.
  • Justifier de 5 ans dans un corps de catégorie B ou équivalent.

🔸 Technicien·nes supérieur·es du MASA (TSMA)

• Technicien·ne principal·e
  • Être au 8ᵉ échelon du grade de technicien·ne.
  • Justifier de 5 ans de services effectifs en catégorie B.
• Technicien·ne chef·fe
  • Être au 7ᵉ échelon du grade de technicien·ne principal·e.
  • Justifier de 5 ans en catégorie B.

🔸 Technicien·nes de formation et de recherche (TFR)

• Classe supérieure
  • Avoir 1 an dans le 8ᵉ échelon du premier grade.
  • 5 ans de services en catégorie B.
• Classe exceptionnelle
  • 1 an dans le 7ᵉ échelon du deuxième grade.
  • 5 ans de services effectifs en catégorie B.

🔸 Infirmier·es (catégorie B)

• Classe supérieure
  • 2 ans d’ancienneté dans le 4ᵉ échelon.
  • 10 ans de services dans un corps d’infirmier·e de catégorie B.

Catégorie A

🔸 Attaché·es d’administration de l’État (AAE)

• Attaché·e principal·e
  • Avoir atteint le 8ᵉ échelon.
  • Justifier de 7 ans de services effectifs en catégorie A ou équivalent.
• Hors classe (AAHCE) – 3 viviers :
  • Vivier 1 : détachement pendant 6 ans dans un emploi culminant à l’indice brut 985.
  • Vivier 2 : 8 ans de fonctions de direction, encadrement, projet ou expertise de haut niveau.
  • Vivier 3 : être au 10ᵉ échelon du grade d’attaché·e principal·e.
  • Tous les viviers exigent d’avoir atteint au moins le 5ᵉ échelon à la date de référence.
• Échelon spécial de la hors classe
  • 3 ans dans le 6ᵉ échelon, ou avoir atteint un échelon hors échelle dans un emploi fonctionnel.

🔸 Ingénieur·es de l’agriculture et de l’environnement (IAE)

• Ingénieur·e divisionnaire
  • Être au 4ᵉ échelon depuis 2 ans.
  • Justifier de 6 ans en qualité d’IAE, dont 4 ans dans un service de l’État.
• Hors classe (IAEHC) – 3 viviers :
  • Vivier 1 : détachement pendant 6 ans dans un emploi culminant à indice brut 1015.
  • Vivier 2 : 8 ans de fonctions à responsabilité (cf. arrêté du 28/11/2017).
  • Vivier 3 : être au 9ᵉ échelon du grade d’ingénieur·e divisionnaire.
  • Tous les viviers exigent au moins 1 an d’ancienneté au 5ᵉ échelon.
• Échelon spécial de la hors classe
  • 3 ans dans le 5ᵉ échelon, ou échelon hors échelle atteint via un emploi fonctionnel.

🔸 Infirmier·es (catégorie A)

• Hors classe
  • 10 ans de services en catégorie A.
  • 1 an dans le 6ᵉ échelon du grade.

🔸 Ingénieur·es de recherche

• Hors classe
  • Être au 8ᵉ échelon du grade d’ingénieur·e de recherche.
• Échelon spécial de la hors classe – 2 viviers :
  • Vivier 1 : détachement ou fonctions reconnues à l’échelle internationale pendant 4 ans.
  • Vivier 2 : 3 ans d’ancienneté au 5ᵉ échelon de la hors classe.
  • Le rapport d’activité est obligatoire pour tous·tes les candidat·es.

Pour chaque corps, les conditions précises sont disponibles en annexe I.

 Procédure : points essentiels

• Pas de candidature à déposer : l’avancement se fait au choix, sur proposition hiérarchique.
• Informer l’agent·e : chaque agent·e éligible doit être informé·e par le·la chef·fe de service s’il·elle est proposé·e ou non, avec explication des motifs.
• Possibilité de vérification : les agent·es non informé·es peuvent contacter leur gestionnaire RH avant le 20 juin 2025.
• Mobilité exigée pour les avancements dans certains corps de catégorie A (attaché·es, ingénieur·es) : elle est analysée sur l’ensemble du parcours professionnel.
• Égalité femmes·hommes et lutte contre les discriminations : les structures doivent en tenir compte dans l’établissement des tableaux.

Nous rappelons les points suivants :

• L’entretien professionnel est un moment-clé pour évoquer les perspectives d’avancement.
• Le classement des agent·es proposé·es doit être justifié de manière rigoureuse et argumentée.

Les agent·es peuvent demander à consulter leur fiche de proposition et nous  vous incitons à le faire.