# Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs·rices du site snetap-fsu.fr l’identité des différent·es intervenant·es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SNETAP-FSU – Association loi 1901 – 251 rue Vaugirard
• Créateur : service informatique SNETAP-FSU
• Responsables publication : Clémentine Mattei et Frédéric Chassagnette, joignables par téléphone au 0033(0)1.49.55.84.42 et par email : snetap@snetap-fsu.fr
• Webmaster Service informatique SNETAP-FSU – informatique@snetap-fsu.fr
• Hébergeur : Gandi SAS, qui est domicilié 63, 65 Boulevard Massena 75013 Paris – téléphone : +33170377661

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site snetap-fsu.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur·rices du site snetap-fsu.fr sont donc invité·es à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateur·rices. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée pour le site elan-commun.fr.
Le site elan-commun.fr est mis à jour régulièrement par le service informatique du SNETAP-FSU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·rice qui est invité·e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site elan-commun.fr a pour objet de publier les actualités, la campagne de l’élan commun dans le cadre des élections professionnelles 2022.
L’élan commun s’efforce de fournir sur le site elan-commun.fr des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations indiquées sur le site elan-commun.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site elan-commun.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de nouvelles informations intervenues depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’élan commun s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et se doit de détenir les droits de propriété et d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Si vous constatez qu’une utilisation d’un des éléments ( textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) présent sur le site elan-commun.fr n’était pas appropriée ou violerait les droits de propriété intellectuelle d’un tiers veuillez prendre contact dans les plus brefs délais avec les responsables de publication à l’adresse mail suivante : contact@elan-commun.fr
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’élan commun.
Toute exploitation non autorisée du site elan-commun.fr ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L’élan commun ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site elan-commun.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’élan commun ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site elan-commun.fr

7. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site elan-commun.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Les internautes doivent disposer d’une possibilité de choisir de ne pas être tracés lorsqu’ils visitent un site ou utilisent une application. Les éditeur·rices de sites internet ont donc l’obligation de solliciter au préalable le consentement des utilisateur·rices.
Les cookies liés aux réseaux sociaux sont associés aux boutons qui facilitent le partage des pages et articles sur les réseaux sociaux.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner des difficultés dans la navigation ou dans l’affichage des pages. L’utilisateur·rice peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site elan-commun.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit règlement général sur la protection des données ou RGPD (le « RGPD »).

10. Lexique

Utilisateur·rice : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).