> Déclaration liminaire de l’Élan Commun, CSA Forêt-Agriculture du 5 juin 2025

> Déclaration liminaire de l’Élan Commun, CSA Forêt-Agriculture du 5 juin 2025

CSA Forêt-Agriculture du 5 juin 2025
Déclaration liminaire de l’Élan Commun

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Les mois et les années passent, mais nous déplorons toujours l’envoi tardif des documents aux représentants du personnel. Le règlement intérieur du CSA Forêt-Agriculture prévoit pourtant qu’ils soient « dans la mesure du possible » transmis au moins quinze jours avant la date de la réunion. Qu’est-ce qui peut bien rendre impossible le respect de ce délai ?

Pour les agents des DDI, ce qui ne change pas non plus, malgré le temps qui passe, ce sont les dysfonctionnements des SGCD : non-respect des Règlements Intérieurs des DDI, qui sont revus à la façon des préfectures sur la gestion des RTT ou des autorisations d’absences pour raisons familiales. Nous constatons aussi des problèmes de gestion du personnel avec des conséquences sur les salaires, retards de paie pour les contractuels, manque de communication aux agents qui sont promouvables, pratiques plus que douteuses dans certaines structures qui s’arrangent pour minimiser la prime de précarité due aux agents contractuels à la fin de leur contrat. Ces SGCD font signer plusieurs contrats dont le dernier est d’une durée plus courte auquel ils appliquent les 10 % de précarité. Cette pratique est préférée aux avenants au contrat, car il faudrait alors prendre en charge la totalité de la période. Et surtout, sur le dernier contrat, on change la mission d’origine vers une autre, bien que les contractuels concernés exécutent toujours les mêmes tâches. Voilà comment on détourne la réglementation au détriment des plus précaires. À d’autres, on promet une CDIsation par anticipation suite à des contrats de longue durée mais à force de se battre, ils se voient, au tout dernier moment, être « simplement » prolongés en CDD de 3 ans.

Pas d’amélioration non plus sur les difficultés de contact et de communication, ni sur les carences dans le suivi de la médecine du travail et l’absence de médecins agréés, ce qui peut entraîner des problèmes pour la reconnaissance d’accident de service.
Et devant la complexité et les contrôles excessifs de Chorus DT, certains agents préfèrent renoncer à se faire rembourser leur frais de déplacement, quand d’autres se voient refuser le remboursement.
Sans parler de l’abandon, par le Ministère de l’Agriculture, de ces agents en DDI, sur la question de la Qualité de Vie au Travail, laissé au seul bon vouloir du Ministère de l’Intérieur.
Objectivement, les agents des DDI ne peuvent que regretter que « c’était mieux avant »… Espérons que ce sera mieux après ! Après un retour des fonctions supports dans chaque structure, par exemple.
À défaut d’un retour à une situation antérieure qui fonctionnait nettement mieux, on pourrait espérer que tous les ministères dont les agents pâtissent de cette incurie s’unissent pour faire pression sur le ministère de l’intérieur jusqu’à ce qu’il dote enfin les SGCD de moyens suffisants pour assurer leurs missions correctement.

Mais encore plus préoccupant que ces désagréments de la vie quotidienne de l’agent, aucune des récentes agressions de nos collègues ne semble avoir été suffisamment grave pour que notre ministre prenne publiquement position pour les défendre. Sans vouloir hiérarchiser les atteintes aux personnes et aux institutions, les membres de ce gouvernement sont pourtant parfois bien plus prompts à réagir avec force sur les faits-divers. Certains auteurs de violences seraient-ils moins condamnables que d’autres ?

Organiser des groupes de travail sur ce sujet est certes nécessaire, mais bien insuffisant : comment les agents pourront-ils continuer à accomplir sereinement leurs missions, sur le terrain et dans les services, sans le soutien fort et publiquement affiché de la ministre ? Les mesures prévues doivent rapidement être mises en place, dans tous les services sur le terrain et ne pas rester à l’état de préconisations dans des guides.

Dans les services agricoles :
Les annonces ministérielles des dates de paiement des aides PAC sont souvent en décalage avec la réalité du terrain. Quand les dates d’ouverture de l’instruction des aides sont reportées, cela occasionne des dysfonctionnements d’organisation du travail dans les unités PAC. Cette situation a pour conséquence de mettre en difficulté les agents face aux exploitants qui ne comprennent pas les retards de versements de leurs aides par rapport aux annonces ministérielles. Tout cela dans un contexte scabreux de contrôle administratif avec un outil d’instruction qui devient de plus en plus défaillant par un nombre colossal de bugs rendant le travail extrêmement chronophage et déroutant. Cet outil est devenu un mille-feuille qui ne cesse de s’épaissir au fil du temps par des contrôles supplémentaires et qui n’est pas dimensionné pour les supporter. Ce sont les agents qui en font les frais quotidiennement en s’y épuisant moralement. Il est plus que temps de trouver enfin des solutions pour le bien être de toutes et tous et pour la qualité du service public !

En ce qui concerne la forêt :
Peu de temps avant le dernier CSA forêt agriculture du 8 octobre, le nom du ministère avait changé, réintégrant le mot forêt. L’élan commun, comme d’autres organisations syndicales, avaient souligné que ce changement de nom ne suffisait pas à montrer la volonté politique, à la hauteur des enjeux forestiers et par des moyens humains suffisants. La réponse de l’administration avait alors été qu’il n’était plus possible de dire qu’il n’y avait pas de politique forestière au ministère de l’agriculture. Depuis, la politique forestière a été transférée, pour la première fois de son histoire, au Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche. Seule une réunion informelle de la secrétaire générale avec les organisations syndicales a abordé le sujet en janvier, qui n’a depuis pas fait l’objet de discussions en instances, jusqu’à aujourd’hui. Pourtant il reste de nombreuses incertitudes, sur le fonctionnement des services, les moyens humains, les décisions politiques. Ainsi les agents des services forestiers sont toujours affectés au MASA qui a en charge la gestion RH et ils restent dans leurs structures. Cependant combien de temps cette situation va-t-elle perdurer ? Est-il prévu un transfert complet des missions forestières et des agents, comme cela a pu être le cas pour d’autres missions par le passé, ou le fonctionnement sera-t-il proche de celui d’autres missions, comme l’énergie, dont la responsabilité change fréquemment de ministère, sans changement pour les agents concernés. Un besoin criant de recrutement a été identifié dans les services forestiers dans le cadre de la GPEEC. Les futurs recrutement seront-ils assurés par le ministère de l’agriculture ou celui de l’écologie ? Ou ne risque-t-on pas une période d’absence de recrutements, pourtant nécessaire, face aux incertitudes? L’organisation actuelle complique aussi la prise de décisions politiques et les consignes dans les services, par la prise en compte des deux cabinets ministériels.
Les enjeux forestiers sont importants, avec notamment le changement climatique et l’extension du risque incendie. Ils nécessitent des moyens humains suffisants et une organisation clarifiée et stable.

A propos de l’avenir des Opérateurs du Ministère :
L’Élan Commun souhaite vous alerter sur l’inquiétude des agents des opérateurs du Ministère quant au devenir de leurs établissements suite aux propos d’Amélie de Montchalin, aux travaux de la commission sénatoriale et aux échos dans la presse indiquant la « suppression ou la fusion d’un tiers des agences et des opérateurs de l’État ». Des orientations sans concertation avec les organisations syndicales et des annonces qui se profileraient pendant la période estivale, auraient des conséquences délétères sur le moral et la motivation des personnels concernés.

Nous espérons sincèrement que les diverses réunions auxquelles nous sommes conviés ne seront pas vaines et pourront à terme améliorer les conditions de travail de l’ensemble des agents sans oublier la qualité du service rendu à nos concitoyens.