> CSAM du 25 septembre 2024 – La déclaration liminaire de l’Élan commun

> CSAM du 25 septembre 2024 – La déclaration liminaire de l’Élan commun

L’Élan commun ne pouvait commencer ce CSAM de rentrée sans évoquer la situation politique actuelle, difficile à qualifier, mais pour le moins rocambolesque. Le nouveau casting gouvernemental présenté ce samedi 23 septembre, certes sans surprise dans le virage pris très à droite, nous laisse craindre le pire, avec une politique de courte vue à rebours de la défense et du nécessaire soutien financier aux services publics, à l’école gratuite laïque, au soutien de politiques publiques de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt pour toutes et tous,  comme de la revalorisation salariale de tous et toutes les agent.es et de l’amélioration générale des conditions de travail. Autant de sujets qui demandent pourtant à être traités en urgence pour éviter l’effondrement du système.

La période budgétaire qui va s’ouvrir dans quelques jours s’annonce pour le moins extrêmement compliquée et sous le signe de l’austérité. Le gouvernement démissionnaire a fait l’essentiel du sale boulot en envoyant à chaque ministère fin août des lettres “plafond” donnant les plafonds de crédits pour l’année prochaine, année qui sera manifestement celle de la disette, avec près d’1 milliard de coupe budgétaire pour notre ministère. Déjà, au printemps dernier, Madame la Secrétaire Générale, vous nous aviez dit votre inquiétude «  il faut bien contribuer à “l’effort et on devrait y arriver sur nos marges tout en maintenant nos objectifs” (il s’agissait ici de participer aux 10 milliards récupérés par Bercy en cours d’exercice budgétaire) mais ajoutant … “il n’y aura plus de marge de manœuvre” (pour la suite) ! …

Où en sommes-nous vu de l’Enseignement Agricole… à date ? Et bien avant même que le gouvernement Barnier n’ajoute ses propres coupes aux précédentes, la lettre plafond du MASA transmise fin août – qui a fuité dans la presse via Médiapart – confirme d’ores et déjà l’abandon du plan de renforcement de nos 4 écoles vétérinaires nationales avec aucune création d’emplois pour 2025 (rappel : plan sur 5 ans visant + 70% d’étudiant.es avec + 8ETP par an). Côté crédits, en l’état : pour le programme 143 (enseignement technique agricole), la lettre plafond fait état de – 16 millions et pour le 142 (enseignement supérieur agricole), c’est – 6,2 millions ! Ajoutons enfin qu’à périmètre de dépenses censé être maintenu sur la base du réalisé au budget 2024, l’inflation n’entre pas dans le schéma. Imaginons par suite les incidences pour nos établissements d’enseignement et autres services déconcentrés du Ministère!  Cette copie budgétaire n’est pas acceptable. Cela ne peut  que se traduire par des moyens de fonctionnement en moins sans compter  les crédits des collectivités territoriales qui sont également dans le viseur. Dans ce scénario, comment penser l’attractivité de nos métiers, comment porter la nécessité du renouvellement des générations d’agriculteur·trices et celle de la transition agroécologique ?  Quelle volonté animera la nouvelle ministre de l’agriculture pour  soutenir les établissements publics et leurs agent.es dans un monde agricole sous la pression de lobbys agro-industriels puissants  et d’ organisations syndicales agricoles majoritaires qui se sont permises pour certaines d’entre elles de réécrire le projet de loi d’orientation agricole pendant l’été ?

Concernant les missions de service public de l’agriculture et de l’alimentation, face aux enjeux du dérèglement climatique, face à la crise systémique de l’agrobusiness et du productivisme, l’heure n’est pas au rabotage et aux transferts de missions et à l’externalisation des contrôles. Notre ministère, comme les autres, a besoin de moyens et de crédits pour garantir la qualité et la sécurité sanitaires de notre alimentation et un retour au plein exercice de ses missions.
Nous ne pouvons pas continuer à laisser aux mains du marché, la régulation des prix de l’alimentation, car ce sont les populations qui subissent de plein fouet l’inflation des prix de l’alimentation. Les différentes lois Egalim sont des fiascos comme nous l’avions annoncé.
Nous ne pouvons pas continuer à laisser au mains des industriels et des distributeurs le contrôle de la qualité sanitaire des aliments car nous sommes sans cesse exposé à de soi-disant “nouveaux scandales sanitaires”. L’externalisation des contrôles de premier niveau en remise directe est un danger pour nous toutes et tous, mais aussi pour l’État aux vues des conflits d’intérêt redoutés et déjà signalés dans certains départements. De plus cette privatisation déguisée entraîne un report de charge pour les services de l’État très important et non anticipé pour les services en DDI par l’amateurisme des prestataires.

Dans les services dédiés aux mesures agricoles, nous ne pouvons pas continuer à laisser nos collègues des SEA et de l’ASP travailler sur les contrôles PAC et de structures dans de telles conditions “dégradées”. Le transfert aux régions ou aux chambres d’agriculture renforce le risque d’apurement à payer sur le budget de l’État.

Le MASA retrouve son F pour forêt, simple affichage ou volonté de recentrer les missions de politique forestière publique au sein de notre Ministère ? Nous avions consacré un CTM à cette thématique lors de la précédente mandature. Ne serait-il pas pertinent de réaborder ce sujet au sein de ce CSAM au regard des recommandations de la Cour des Comptes sur l’ONF et les saignées opérées par les gouvernements successifs, au regard des besoins en emplois dans les services déconcentrés et au sein du CNPF ? Au-delà de l’affichage de la Forêt, face aux enjeux du dérèglement climatique et aux fortes attentes sociétales, nous avons besoin de mesures concrètes et ambitieuses. Dit autrement… à rebours de ce qui semble s’annoncer !

C’est notamment pour toutes ces raisons que nos organisations appellent les personnels à participer massivement à la journée de mobilisation du 1er octobre prochain.