> L’Essentiel du CSA EA du 5 septembre 2024 : Une rentrée compliquée dans l’EAP

> L’Essentiel du CSA EA du 5 septembre 2024 : Une rentrée compliquée dans l’EAP

Le jeudi 5 septembre s’est déroulé le Comité Social d’administration de l’Enseignement Agricole. Une instance assez étonnante (absence de document, absence d’ordre du jour) mais aussi malheureusement assez classique car ce sont des sujets récurrents qui ont été abordés : rémunération des agents, manque de personnels, problème des crédits de remplacement, fiches de services… Les élu·es de l’Élan Commun ont porté les craintes, interrogations et revendications des personnels auprès de la DGER et de ses services. Voici les informations essentielles que nous retenons.
Lire la déclaration liminaire de l’Élan commun

UNE RENTRÉE COMPLIQUÉE. Alors que l’objectif était d’avoir un·e enseignant·e devant chaque classe le recrutement reste difficile cette rentrée. Si les élèves sont déjà rentrés, il reste encore 277 sont non pourvus (3,6 %).

SALAIRES DES AGENT·ES CONTRACTUEL·LES… TOUJOURS DES INQUIÉTUDES. Les contractuel·les ayant signé un contrat avant le 30 août recevront leur rémunération fin septembre, celles et ceux qui auront signé un contrat entre le 15 août et le 15 septembre bénéficieront d’un acompte de 90 % fin septembre puis un complément entre le 7 et le 10 octobre. Pour les agent.es recruté.es après le 15 septembre, un acompte sera versé entre le 7 et le 14 octobre (cf. note de service SG/SRH/SDCAR/2024-348 du 25 juin 2024) – reste à savoir de combien et si des aides complémentaires ne seront pas nécessaires… .
 

CRÉDITS DE REMPLACEMENTS… LES BUDGETS NÉCESSAIRES EXISTENT. Concernant les heures de remplacement pour les congés maladie, congé maternité et autres, en réponse à l’alerte de l’Élan commun pour les régions PACA, PDL et Occitanie, la sous-direction aux moyens (EDC) indique que les budgets nécessaires seront présents (sic !), tout en confirmant les ajustements nécessaires pour ces 3 régions pour couvrir les besoins jusqu’à la fin de l’année civile.

FICHES DE SERVICE. Un rappel sera fait auprès des établissements concernant les FDS par rapport à un tableau émanant de la DGER mais qui est manifestement sujet à de mauvaises interprétations quant aux nombres de semaines à prendre en compte. Il n’y pas d’équivoque ce sont bien les grilles horaires qui s’imposent.

DE LA TRANSPARENCE DANS LE PACTE. L’enveloppe du “pacte enseignants-CPE” est reconduite sur la base des crédits consommés l’an passé. Le bilan qualitatif (en cours de réalisation par l’inspection) sera quant à lui présenté lors d’un GT spécifique avant la fin de l’année 2024. La transparence “sur qui assure quelles missions” par rapport aux briques souscrites doit pouvoir se faire dans le cadre normal du travail pédagogique au sein des établissements. La note de service de référence sera mise à jour en ce sens. Il est par ailleurs rappelé que les “référent·es handicap” régionales·aux ne sont pas financé·es par le pacte mais bien au niveau des SRFD.

SEMESTRIALISATION ET BACHELOR, LA FIN DE LA RUMEUR. Si le projet de loi d’orientation agricole (LOA) est gelé pour le moment… Concernant le diplôme de niveau 3 (Bachelor agro), les contrats territoriaux ou encore la 6ème mission prévus dans le projet de LOA, l’administration poursuit son travail sur ces thématiques. Plus spécifiquement concernant le bachelor, la DGER interpellée par l’Élan commun confirme qu’il n’y a aucune obligation d’avoir un BTS semestrialisé pour ouvrir un diplôme supérieur de ce type – qu’on se le dise ! Prochain GT bac + 3 prévu le 8 octobre.

ACB CFA/CFPPA. Une nouvelle réunion de la commission nationale aura lieu à la mi-octobre, afin de faire aboutir les discussions autour des modalités de mise en place de l’accord collectif portant sur le temps de travail dans les centres, accord qui a vocation à être signé d’ici la fin 2024. Les protocoles doivent par ailleurs être mis à jour dans tous les centres en relation avec la trame nationale sortie au mois de juillet. Un flash info DGER sera prochainement consacré aux ACB pour que nul n’ignore les avancées du travail pour l’amélioration des conditions de travail des agents et les étapes encore à venir. L’Elan commun a par ailleurs tenu à rappeler que la question des rémunérations n’est toujours pas réglée et fera partie des premiers sujets dont il saisira la ou le nouveau ministre dès sa nomination.