> L’Essentiel du CSA Administration centrale : Ne pas oublier de consulter les acteurs de la prévention !

> L’Essentiel du CSA Administration centrale : Ne pas oublier de consulter les acteurs de la prévention !

Mercredi 12 juin s’est réuni le CSA-AC sous la présidence de la secrétaire générale du ministère. Au programme 3 thématiques :

1- Réorganisation de service au sein de la DGER

C’est principalement le département des affaires transversales – DAT – qui est réorganisé, désormais en 4 bureaux (communication de l’enseignement et de la recherche agricoles, valorisation des données et de la performance de l’enseignement et de la recherche agricoles, pilotage des systèmes d’information de l’enseignement et de la recherche agricoles, appui et de la gestion de proximité). Ils remplacent 3 pôles (affaires générales, communication, statistiques données numériques et du système d’information). Le DAT, en sus des missions actuelles, devra également assure[r] l‘analyse et la synthèse des informations et données pertinentes pour le pilotage de la performance des actions de la direction et la maîtrise des risques à la place de la cellule d’appui qui est supprimée. Cependant le DGER-adjoint indique qu’il y aura des moyens humains supplémentaires.

Pour l’Élan commun, lorsqu’il y a projet de réorganisation de service, il convient de consulter les acteurs de prévention – article 78 du décret régissant les CSA – (ISST, médecine et agents de prévention) pour recueillir leur avis d’experts et mesurer l’impact de cette réorganisation sur les conditions de travail des agent·es.

Le DGER-adjoint reconnait qu’il ne la pas fait, faut de temps, mais ce projet de réorganisation de la DAT a été présenté aux personnels concernés sans soulever de difficultés, selon lui.

L’Élan Commun le regrette [surtout que la pression au travail est forte au sein de cette DG] et espère que le travail mené par les membres de la F3SCT-AC – dans l’élaboration du programme de prévention de l’administration centrale -, tiendra compte des conséquences de cette réorganisation de service. Ces modifications doivent également permettre d’ouvrir une réflexion sur la pertinence du portail chlorofil, en matière de lisibilité de l’information à destinations des agents de l’enseignement agricole.

2- Réorganisation du SNUM

La feuille de route numérique du ministère conduit à une réorganisation du service : création d’une fabrique du numérique, qui aura pour vocation d’accompagner les services du SNUM et des directions métiers dans leur transformation numérique. Le département des applicatifs et des services numériques comprend désormais une mission supplémentaire celle du pilotage du programme de sortie du cadriciel Orion d’une durée de 5 ans. Le chef du SNUM a indiqué que respectivement 5 et 11 ETP sont créés pour ces 2 nouveautés. Ce même chef qui par ailleurs obtient la mission d’AMDAC. Enfin 8 ETP sont intégrés dans la création obligatoire d’une CSIRT – cellule de veille et de traitement des incidents.

L’Élan Commun rappelle que le SNUM demeure convalescent, malgré la prise de conscience de l’administration depuis l’année dernière. Là aussi les acteurs de la prévention doivent être mobilisés pour analyser les conséquences de cette réorganisation naissante (un service de médecine de prévention sera enfin accessible sur le site d’Auzeville en septembre 2024, alors que notre administration avait révoqué unilatéralement le précédent contrat avec le prestataire en… décembre 2022). Attention au jargon utilisé avec cette réorganisation, cette sorte de novlangue doit être intelligible, même au sein du SNUM. En dépit du contexte de sécurité toujours plus prégnant, la mise en place du ticketing ne doit pas altérer le fragile élan du SNUM vers de meilleures conditions de travail. Tout comme les missions supplémentaires AIPD et l’adaptation prochaine de logiciels de l’éducation nationale dans l’enseignement agricole [rencontre prévue entre le service concerné de l’EN et le SNUM et la DGER].

3- Adaptation du Rialto pendant les JOP

Face à la situation de travail exceptionnel des Jeux Olympiques et paralympiques, le ministère a consenti que le RIALTO soit modifié tout en respectant les garanties minimales régies par le décret 2000-815. La note de service du 5 avril 2024 pose le cadre durant cette période. Ainsi, les bornes seront élargies de 7h à 21h, toute comme la pause méridienne (11h30-14h30) – les horaires à Auzeville seront reprécisés -, les heures supplémentaires seront possibles – en présentiel ou en télétravail – et comptabilisées dans un tableau spécifique. Enfin, la mise en œuvre pratique des astreintes est détaillée.

L’Élan Commun regrette qu’une attention spécifique n’ait pas été portée aux personnes en situation d’handicap (l’administration renvoie à la note de service citée plus haut). Télétravailler systématiquement ou disposer d’autorisations spéciales d’absence lors de cette période exceptionnelle auraient été les bienvenus [cela vaut aussi pour d’autres agents, sachant qu’il y aura une différence entre la période olympique où les conditions d’obtention du télétravail sont élargies et celle paralympique où les perturbations de transports sont jugés plus faibles par le SRH].