> L’essentiel du CSA Forêt et Agriculture du 14 mai 2024

> L’essentiel du CSA Forêt et Agriculture du 14 mai 2024

Ce deuxième CSA Forêt-Agriculture était présidé par M. Philippe DUCLAUD, directeur
général de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) au
Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA).
L’Elan Commun tient à rappeler son soutien auprès des agent.e.s en instruction de la
PAC dans les services économie agricole.
Retrouvez la déclaration liminaire de l’Elan Commun : déclaration liminaire de l’élan commun

Toutes les organisations syndicales regrettent d’avoir été convoquées tardivement à ce
deuxième CSA, soit près de huit mois après le premier, avec la conjoncture difficile actuelle.
Le président de séance, M. Philippe DUCLAUD, DGPE, aborde le calendrier prévisionnel, à
savoir au minimum deux réunions par an. Suivant la conjoncture, sur demande des
organisations syndicales, le CSA forêt-agriculture pourra être convoqué. Le prochain CSA
devrait avoir lieu le 8 octobre et la première F3SCT forêt-agriculture se réunira le 18
juin prochain.

L’élan commun avait alerté lors du premier CSA, dans sa déclaration liminaire, sur le
mal-être des agents. La formation spécialisée forêt-agriculture ne s’est pourtant
jamais réunie. Aussi l’élan commun demande à ce que la FSSSCT soit convoquée en
urgence.

Pour la période des JOP, dans le cadre de la continuité du dialogue social, les réunions des
groupes de travail se feront en distanciel. Il ne sera pas possible de délocaliser les CSA et
FSSSCT pendant cette période.
1. Validation du PV du CSA FA du 28 septembre 2023
Le procès-verbal du CSA forêt-agriculture a été adopté à l’unanimité.
2. Adoption du Règlement Intérieur du CSA FA et de sa Formation Spécialisée
Certaines remarques des organisations syndicales modifiant le règlement intérieur n’ont pas
été acceptées par l’administration car contradictoires aux textes réglementaires.
Le règlement intérieur du CSA et de la formation spécialisée a été adopté.
(votes pour de UNSA, CFDT, Élan Commun, Alliance du trèfle, abstention de FO)
3. Points d’actualité

• MISE EN OEUVRE DE LA PAC
Le DGPE a reconnu que la campagne 2023 de la PAC a été difficile. Une anticipation avait
été faite pour les nouveautés mais c’est dans la partie classique de l’instruction des dossiers
PAC, sans changements, où se sont concentrées les difficultés.
L’ensemble des organisations syndicales ont mis en avant les problèmes liés aux
outils informatiques. En ce qui concerne l’outil Isis, un audit a été conduit par la DNUM. Un
nouvel outil est prévu pour la prochaine programmation de la PAC, avec une période de
transition où Isis sera toujours utilisé en même temps que le nouvel outil en test.
Au sujet de Safran, des difficultés ont été remontées, en particulier pour les aides liées à la
prédation. La complexité de l’outil est liée à la complexité de la réglementation, qui prend en
compte beaucoup de cas particuliers. Plusieurs réunions ont eu lieu sur ce sujet avec des
représentants des DDT(M) et le Ministère.
Suite aux déclarations des syndicats qui indiquaient un mal-être important des agents, des
burn-out, des risques pour la santé, l’administration a répondu qu’elle avait parfaitement
conscience de la situation. Des alertes ont aussi été remontées par les chefs des SEA. Le
plan d’action pour les SEA de 2016 va être repris et actualisé. Des moyens humains
supplémentaires sont prévus à partir de juin ou juillet par un marché d’intérim.
L’administration rappelle que l’objectif de paiements des agriculteurs a été atteint et que la
cause du mal-être est différente de celle de la situation de 2016.

L’Élan commun a rappelé que les syndicats et les agents, notamment ceux ayant vécu le
début de la précédente programmation, avaient alerté depuis longtemps sur les difficultés
prévisibles dans les SEA avec le changement de programmation. Le délai supplémentaire
pour la télédéclaration, annoncé aux agents le jour de ce CSA, intervient trop tardivement.
Ce report, dû à une cinétique de dépôt trop lente, en particulier entre le 8 et le 12 mai, avec
80 000 dossiers restants à déposer, est peut-être aussi lié aux dates d’ouvertures différentes
selon les situations des agriculteurs, avec un manque de visibilité. Par exemple les
agriculteurs du second pilier n’ont pu déposer leurs dossiers qu’à partir du 15 avril pour
certains, le 2 mai pour d’autres.

Le droit à l’erreur a permis aux agriculteurs de modifier plusieurs fois leurs télédéclarations et
de rattraper des dossiers pendant la phase d’instruction. L’Élan Commun a souligné le fait
que cette disposition allonge la période de fortes tensions dans les services, alors
qu’auparavant, l’été était une période d’instruction sans interactions multiples avec les
agriculteurs.

Surtout, l’Élan commun a alerté sur la santé et les conditions de travail des agents. Les burnout
se multiplient, avec dans certains services plusieurs agents en arrêts maladies de longue
durée pour cette raison. Plusieurs SEA, dont celui de la DDT de l’Isère en premier, sont en
grève. Les agents sont épuisés, font de très nombreuses heures supplémentaires, en
détériorant leurs états de santé. Les effectifs supplémentaires, mais précaires, annoncés, ne
vont pas résoudre la situation, du fait du problème de formation de ces nouveaux agents,
entraînant une charge de travail supplémentaire pour les agents instructeurs.
Les communications des syndicats agricoles et les annonces politiques augmentent
la pression sur les agents. De plus, les agents ne sont pas toujours soutenus par les
directions et celles des autres services impliqués (ASP, DRAAF).

• SUITE DE LA CRISE AGRICOLE ET CONSÉQUENCES SUR LES
ORGANISATIONS (CHANTIER SIMPLIFICATION ET CONTRÔLE UNIQUE…)
L’administration nous a informé de l’avancement du chantier de simplification, à double
usage : pour répondre aux demandes des agriculteurs, sur le « trop de normes » et pour que
cette simplification bénéficie aussi aux agents de l’État, par un allègement de la charge de
travail.

De nombreuses missions sont concernées. Dans le champ d’action de la DGPE, quatre
missions sont particulièrement ciblées, deux sur le volet agriculture et deux sur le volet
forestier. Celles du volet forestier sont les infractions forestières et le contrôle des PSG
(Plan Simple de Gestion).

L’une des missions agriculture est le contrôle des GAEC. L’abaissement de la fréquence
des contrôles, la révision des instructions techniques (et la diminution de leur nombre) ainsi
que l’harmonisation des procédures sont prévues.
L’autre mission particulièrement concernée par la simplification est le contrôle des
structures. Plusieurs réunions du GT ont eu lieu, entre autres pour améliorer l’outil utilisé
«LOGICS». Ce logiciel est cependant difficile d’utilisation et un logiciel différent a été
développé pour les régions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie. Les modalités sont
différentes selon les schémas directeurs régionaux des exploitations agricoles (SDREA),
complexifiant l’harmonisation.

Enfin, le contrôle unique a été présenté. Une mission inter-inspections est en cours et
devrait rendre prochainement son rapport au Premier ministre. Dans la coordination des
contrôles, ceux relevant de l’administratif et du judiciaire sont séparés. Les coordinations se
font dans chaque département. Certains contrôles (fiscaux, sanitaires) ne sont généralement
pas intégrés aux contrôles inclus dans le contrôle unique. Au MASA, les contrôles
conditionnent le versement des aides. L’administration rappelle que des informations existent
sur les postures de contrôles et les procédures en cas de doute en amont de contrôles ou de
signalement de problèmes. Celles-ci sont disponibles sur l’intranet du ministère.

Ce CSA forêt-agriculture a été consacré aux sujets agricoles, les questions liées aux
services forestiers seront traitées au prochain CSA. Il nous a été cependant indiqué que
le sujet soulevé par les organisations syndicales du manque de place à l’Infoma de Nancy a
été identifié et que des solutions sont en cours d’élaboration. Par ailleurs, un diagnostic sur
les besoins en matière de formation et de recrutement dans la filière forêt-bois est en cours.
Un GT est prévu dans les prochains mois sur ce sujet.

Pour conclure, l’Elan Commun renouvelle son soutien aux collègues des SEA. Après
plusieurs campagnes PAC, force est de constater que le malaise devient grandissant
au sein de ces services. En cause : des outils défaillants, le manque cruel de
fonctionnaires, la pression hiérarchique, le manque de communication avec les
intervenants dans la chaîne d’instruction de la PAC jusqu’au paiement. La complexité
accrue lors du dépôt des dossiers PAC augmente la marge des anomalies (dossiers
incomplets ou incorrects). Ceci occasionne une surcharge de travail et des conditions
de travail difficiles.
Pour panser les plaies, le SRH annonce le lancement d’un marché d’intérim. Celui-ci ne
permettra pas d’alléger la charge de travail à cause d’un temps de formation très important
par rapport à la durée de présence des intérimaires. Pour l’Elan commun ce n’est
absolument pas le bon remède. Un pansement pour cautériser une hémorragie, c’est
l’échec assuré !!!

Déclaration liminaire de l’Élan Commun du CSA Forêt-Agriculture du 14 mai 2024