> CAP Catégorie B du 15 Novembre 2023

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Déclaration liminaire de l’Elan Commun

CAP Catégorie B

du 15 Novembre 2023

Ordre du Jour :

1. Approbation des PV des CAP du 05/07/2023 et du 10/10/2023
2. Etude de 4 dossiers de report de titularisation
3. Etude d’un recours CREP

Monsieur le Président,

Quoique puisse en dire l’Administration, la réorganisation des instances, des CAP pour ce qui nous concerne aujourd’hui n’a absolument pas simplifié la tâche des Représentants des Personnels (RP). En effet, cette CAP des agents de la Catégorie B, qui regroupe 3 corps différents : les Techniciens des Services, les Secrétaires Administifs et les Techniciens Formation Recherche ; en est à sa 3^ème séance depuis le mois de juillet 2023 soit en 5 mois, et ce sans compter les reports. D’ailleurs, ces derniers créent des problèmes de gestion de plannings professionnels pour les RP et leurs services d’affectation. Les séances de CAP totalisent pas moins de 200 à 300 pages de documents à étudier. Ce temps nécessaire au bon fonctionnement des instances dans l’intérêt des agents, il va falloir que l’Administration en prenne conscience et mesure surtout qu’avec la réduction du nombre d’élus RP, il serait nécessaire et sérieusement envisageable de créer des temps de décharge spécifiques de service pour les élus. Pour le moment, cette fusion des CAP de corps ressemble à s’y méprendre à une stratégie d’embolisation des RP en réduisant leurs capacités d’intervention et d’étude des cas qui leurs sont confiés. Ce phénomène est aggravé par l’arrivée tardive des dossiers ou des pièces complémentaires.

De manière plus générale, les revalorisations du point d’indice des fonctionnaires n’est pas à la hauteur ni des pertes cumulées liées au blocage subi depuis de nombreuses années, ni de l’inflation subie par l’ensemble des agents publics au même titre que l’ensemble de la population. A cela s’ajoutent les difficultés de gestion RH avec des SGCd incapables de donner des réponses aux questions des agents des DDI sur les questions de rémunérations, notamment pour les contractuels du BOP 206 qui régulièrement se retrouvent sans salaire au moment des renouvellements de contrat. Certains SGCd vont même jusqu’à refuser de prendre en charge certains achats professionnels de base comme les agendas pour cause de manque de financement (ex dans la Manche).

Le fonctionnement des mobilités au fil de l’eau génère un manque criant de transparence avec des décisions qui ne parviennent pas aux agents alors que cette procédure devait permettre de gérer l’urgence de la vacation des postes (délai de transmission d’information de plusieurs mois voire absence de réponse).

Côté enseignement, pour les programmes 142 et 143, un groupe de travail au format CSA EA sur les dotations Assistants d’EDucation (AED) et personnels ATLS qui était prévu de le 13 juin 2023 n’a, à ce jour, toujours pas été reprogrammé alors que la charge qui pèse sur les agents Administratifs, les Techniciens et personnels de Laboratoire et de Santé est sans cesse croissante. Il faut que ce groupe de travail permette également d’avancer sur la situation de nos collègues de la Catégorie C qui font, pour la plupart des tâches qui relèvent de la Catégorie B.

D’autre part, nous répétons notre demande pour la filière Formation Recherche qu’un travail sur les possibilités d’évolution de carrière s’engage, sans délai, avec toutes les parties prenantes DGER, y compris les responsables de programmes (RBOP) et le SRH, pour qu’enfin des perspectives concrêtes soient proposées aux agents pour honorer les engagements pris en 2011 par M. MERILLON, alors Chef de Service du SRH, lors de la fusion du corps des TEPETA avec celui des Techniciens Formation Recherche.

Du côté du BOP 206 (alimentation), il y a aussi beaucoup de sujets.

Une question demeure en suspend depuis plusieurs années et un rapport de la Cour des Comptes précisant comme illégal le statut de l’INFOMA. Où en est-on des décisions et des discussions sur le changement du statut des cette institution essentielle à la formation des Techniciens.

Concernant les abattoirs, des chutes de tonnage globales entraînent des fermetures d’établissements. Serait-il possible d’en avoir le bilan, ne serait-ce que pour avoir un état des lieux des mouvements forcés d’agents, comme il était de coutumes de l’avoir lors des CAP des TSMA.

Sur les missions BREXIT, les nouvelles mesures mises en place à partir du 1^er janvier 2024 vont avoir de forts impacts sur les conditions de travail dans les sites. Qu’en est-il des discussions avec les organisations syndicales ?

Concernant la délégation de l’inspection de remise directe, c’est la grande nébuleuse. La formation des agents des DDPP pour superviser les délégataires n’est pas prête alors que les délégataires seront formés fin novembre pour une prise de fonction au 1^er janvier 2024.

Toutes ces incertitudes pèsent sur les agents.

Les crises se suivent et se ressemblent. Dans l’Ouest et le Nord, après la grippe aviaire, ce sont les intempéries. Les agents n’en peuvent plus. Il est grand temps de voir et de comprendre les tensions en effectifs et de reprendre l’embauche sérieuse d’agents pour les services afin de soulager les agents encore en poste qui risque de ne pas le rester bien longtemps si cela continue.

Réponse de l’Administration à la déclaration liminaire.

Concernant la stratégie d’embolisation des Représentants des Personnels par la dernière réforme des instances représentatives des personnels que sont les CAP, l’Administration voudrait mettre les organisations syndicales en opposition avec les agents du Bureau de gestion.

L’Elan Commun rappelle que les réformes ne sont pas décidées par les agents des bureau de gestion, mais bien par l’Administration de l’État et que nous sommes bien conscients que les agents des bureaux de gestion sont dans la même situation que les représentants des personnels avec la perte importante d’effectifs qu’ils ont subi, les restructurations des services et les nouveaux logiciels métiers mis en place.

Concernant les points relatif aux BOP 142 et 143, aucun représentant de la DGER n’était présent pour répondre. Le président nous informe que l’évolution de la filière est en cours de réflexion, mais rien de plus.

Concernant le statut illégal de l’INFOMA dénoncé dans un rapport de la Cour de Compte, Mme RIZANT, directrice l’INFOMA, nous informe que certe à la suite de ce rapport de la CDC des discussions et des scenarii ont été proposés, mais que pour le moment c’est le statu quo qui prévaut.

Concernant les points de relatif au BOP 206, la DGAl n’étant pas représentée à cette CAP alors que les 4 dossiers présentés à cette séance sont de son ressort, aucune réponse ne peut nous être apportée. Toutefois, les représentants de l’Administration s’engagent à demander à la DGAl, un bilan des fermetures de sites d’abattage et des mobilités liées dans l’intérêt du service pour la prochaine instance.