> CSA Forêt et Agriculture du 28 septembre 2023 : la déclaration liminaire

> CSA Forêt et Agriculture du 28 septembre 2023 : la déclaration liminaire

Monsieur le Président, chers collègues,

Nous sommes ravis de pouvoir enfin vous rencontrer en ce premier CSA Forêt-Agriculture, 9 mois après les élections professionnelles, soit la durée de gestation qu’il a fallu au MASA pour nous convoquer.

Notre déclaration liminaire se fera à trois voix, pour illustrer nos préoccupations sur le FEADER, la nouvelle PAC et la Forêt.

FEADER

L’Élan Commun souhaite attirer votre attention sur une situation préoccupante concernant les agents de l’État qui sont partis au sein des Conseils Régionaux à la suite du transfert des missions FEADER. Lors du transfert, un premier retour d’agents auprès de L’Élan Commun a révélé leur inquiétude quant à leur accueil dans les locaux de certains Conseils Régionaux. Malheureusement, les premiers constats sont alarmants.

Tout d’abord, certains Conseils Régionaux n’ont pas pris les mesures nécessaires pour que les agents de l’État puissent travailler dans des conditions équivalentes à celles qu’ils avaient précédemment. À leur arrivée, ils ne disposaient même pas de bureaux ni de moyens de communication ou informatique pour exercer leurs missions.

De plus, l’accueil qui leur a été réservé a été particulièrement froid, et la situation ne s’est pas améliorée depuis lors. À ce jour, certains agents se posent la question de revenir au ministère de l’Agriculture et à leur direction d’origine en raison de l’absence de missions adéquates au sein de ces Conseils Régionaux.

Nous souhaitons souligner que vos services ne nous ont pas associés au suivi du transfert FEADER pour toute l’année 2023, ce qui témoigne d’un regrettable manque de considération envers les agents du Ministère. Malgré le suivi et le bilan présenté par les IGAPS à l’administration, des situations de demande de droit au retour non résolues persistent. L’administration se contente, lors du CSA-M, de dire que ce « bilan est globalement positif ». C’est pourquoi l’Élan Commun a voté contre le projet de décret relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif concernant le FEADER.

Réforme de la PAC 2023

Nous souhaitons exprimer notre profonde préoccupation concernant la gestion des données agricoles et la fiabilité du logiciel ISIS utilisé par les agents en service dans les DDT(M). Nous venons d’apprendre l’impact de la perte de données pour 4700 dossiers dans 9 départements, la preuve que le tout numérique n’est pas sécurisé.

Le logiciel ISIS a été conçu pour faciliter la collecte et la gestion des données relatives aux paiements directs aux agriculteurs, dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC). Mais son manque de fiabilité occasionne de nombreuses difficultés pour l’instruction des dossiers, et donc perte de temps et stress pour les agents. Stress accentué par des directives souvent contradictoires et généralement tardives.

De plus, les retards potentiels dans la mise en paiement des aides agricoles causés par ces problèmes sont inacceptables pour les agriculteurs dans une période déjà financièrement difficile pour eux.

Nous exigeons un bilan complet du temps précieux qui a été gaspillé à tous les niveaux (DDT(M), ASP…) à la récupération des données perdues et à la ré-instruction des dossiers concernés. Confier l’argent public à une société informatique privée qui n’est pas en mesure de garantir une solution fiable et sécurisée pour la gestion des données agricoles est loin d’être la solution ultime que nos dirigeants veulent nous faire croire.

Forêt

L’Élan Commun souhaite alerter sur la situation des agents assurant des missions forestières. La loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, induit une charge de travail importante pour les agents dans les prochains mois. Le classement des massifs et ses déclinaisons (mise à jour des arrêtés OLD, obligations légales de débroussaillement, PDPFCI Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies, plans de massifs…) sont à faire dans des délais courts alors que les services forestiers n’ont pas les effectifs suffisants.

De plus, la politique de prévention des incendies de forêt est interministérielle mais l’application de la loi manque de coordination interministérielle. Par exemple, la diffusion de la carte nationale de sensibilité par le Ministère de l’écologie pendant l’été a créé de la confusion pour les services risques des DREAL et des DDT(M) et pour son articulation avec le classement des massifs.

L’importance prise par la mission DFCI depuis l’été 2022, notamment dans des régions peu habituées à un risque feux de forêts, et encore accentuée dans les prochains mois et prochaines années occasionne une surcharge de travail importante pour les agents et un stress élevé pour la réalisation de cette mission, fortement médiatisée et sous pression.

Les effectifs sont déjà notoirement insuffisants pour mener de front les missions forestières régaliennes et les dispositifs d’aide au renouvellement forestier. Les 15 ETP DFCI annoncés lors du CSA ministériel d’hier sont une avancée mais il ne permettront pas de répondre au besoin pour l’application de la loi et sont loin de compenser les baisses d’effectifs subis par la mission forêt depuis des années.

Conclusion

Force est de constater que malgré nos alertes incessantes depuis des années sur le problème des effectifs et des moyens alloués au bon fonctionnement de vos services, rien ne s’améliore !

Pour autant, l’Élan Commun ne renonce pas à défendre le service public et ses agents.