> Situation des PNA dans les CFAA CFPPA, l’Élan commun attend toujours des réponses pour les agent.es, il l’a fait savoir !

> Situation des PNA dans les CFAA CFPPA, l’Élan commun attend toujours des réponses pour les agent.es, il l’a fait savoir !

Le jeudi 25 juin, une réunion s’est tenue entre les syndicats et la DGER pour faire un point “mobilité des PNA”.

Avant même que l’administration ne fasse le bilan des agent·es qui ont été contraint·es de quitter les CFAA CFPPA, l’Élan commun ( SNETAP-FSU, CGT Agri et Sud Rural Territoires) a pris la parole pour protester contre le manque de réponse à nos différentes interpellations, la dernière en date étant de début juin (https://www.snetap-fsu.fr/IMG/pdf/2026-06-05_courrier_agent_pna.pdf). Il a aussi fait valoir que les quelques débuts de réponses qui ont été apportées par la sous-direction EDC de la DGER précédemment n’en constituent pas au regard de celles posées sur :

• le cadre juridique pour sécuriser les emplois et les agent·es à qui on a “vendu” un poste au lycée tout en restant au CFAA/CFPPA ;
• l’impact sur les postes d’ACEN ;
• la possibilité de gager à nouveau les emplois ;
• la clause des 25% dans les échanges de personnels administratifs, clause inscrite dans une note de service du ministère ;
• les conditions de travail des ACB dans les lycées.

L’Elan commun a aussi fait valoir les tensions que ces mobilités arrangées ont engendrées au sein des équipes dans les EPL.

Sur le bilan que nous avons jugé nécessaire mais qui aurait été plus pertinent avec les réponses à nos interrogations, la DGER a fait état de chiffres arrêtés à ce jour, à savoir :

• 91 PNA dans les centres (17 PCEA, 71 PLPA, 1 CPE, 2 ATLS).
• 20 ont fait voeu de mobilité (1 agent a renoncé).
• 67 PNA restants, parmi eux celles et ceux qui n’ont pas obtenu de poste et 55 qui n’ont pas fait vœu de mobilité.

Concernant l’agente ATLS qui a fait mobilité, l’Élan commun a interrogé sur le respect de la note de service (DGER/SDEDC/2016-124) qui plafonne les échanges… La réponse a été pour le moins scandaleuse quand la DGER a affirmé être en train de chercher une voie pour contourner la règle ou bien “faire une exception” ! L’ Elan commun a vivement réagi et a contesté cette façon de détourner une règle qui est le fruit de plusieurs mois de discussions avec les services de la DGER, afin de parvenir à une règle efficiente, consensuelle et qui s’applique aujourd’hui. La DGER s’est engagée à prendre en compte nos arguments.

Par ailleurs, la DGER nous a assuré avoir communiqué régulièrement auprès des services académiques. Une réunion doit encore se tenir cette semaine (sic) pour donner des précisions sur l’organisation des services et sur les balances d’échange.

A la question sur la suite et le sort réservé aux 67 agent·es restant·es, la DGER nous informe que cela fera l’objet d’un point avec la Secrétaire Générale du fait que l’injonction du Conseil d’Etat à régulariser les agent·es et qui se doit d’être mise en application.

L’Élan commun continuera à contester les manœuvres de la DGER. Il portera à nouveau la nécessité de remettre les agent·es en poste gagé ainsi que la création de postes budgétaires de plein droit sur nos CFA-CFPPA, au titre du service public de la FPCA, dans le prochain Projet de loi de Finances.