> Déclaration liminaire de l’Élan Commun au CSA Forêt-Agriculture du 17 juin 2026

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CSA Forêt-Agriculture du 17 juin 2026
Déclaration liminaire de l’Élan Commun

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, chers collègues,
L’Élan commun a boycotté le CSA Forêt Agriculture du 4 juin 2026 en raison d’un dialogue social insatisfaisant dans les instances du ministère de l’agriculture, en termes d’organisation pratique comme de réponses apportées aux demandes concernant les situations collectives et individuelles. Comme nous l’avons détaillé dans notre communiqué du 4 juin, les problématiques se retrouvent aussi au sein de ce CSA Forêt Agriculture, de la Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail (F3SCT) et des groupes de travail associés. Les difficultés rencontrées par les services et les agents sont insuffisamment prises en compte, voire minimisées. L’administration semble avant tout focalisée sur l’atteinte de ses objectifs opérationnels, comme le versement des aides de la PAC dans les délais, sans considération suffisante pour les conséquences sur les conditions de travail des agents. Les documents qui servent aux réunions sont envoyés très tardivement (parfois la veille au soir), alors que le règlement intérieur du CSA prévoit qu’ils soient envoyés au moins 8 jours avant… Toutes les questions évoquées dans les GT préparatoires ne sont pas transmises aux représentants des différents services invités. Les sujets forestiers sont souvent traités rapidement en fin d’instance et alors que les personnes représentant la sous-direction forêt ne sont pas présentes au début des réunions, lors des déclarations liminaires des organisations syndicales lors desquelles les problématiques sont remontées.
En ce qui concerne la forêt :
Le guichet d’aide au renouvellement forestier France Nation Verte a de nouveau été fermé brusquement le 9 juin, sans que les services forestiers de l’État soient informés en amont. Pourtant certains acteurs, notamment des coopératives, étaient au courant et ont déposé davantage de dossiers fin mai et début juin. La crédibilité des services de l’État est remise en cause dans cette situation.
Un point sur Sylvanat est prévu aujourd’hui. Ce logiciel a pris un retard considérable, de plusieurs années, notamment pour la mise en production du module fiscal. Ces retards sont notamment dus aux multiples changements de prestataires informatiques, ce qu’une gestion par des services internes au ministère aurait permis d’éviter. Les différents problèmes techniques rencontrés sur cet outil dans les services ne permettent pas de faire de Sylvanat un outil d’aide à l’instruction des dossiers mais créent une contrainte supplémentaire et une perte de temps.
Dans un contexte d’effectifs restreints dans les DDT(M) et DRAAF, les moyens doivent être mis dans les missions à enjeux telles que la santé des forêts et la DFCI. Le département santé des forêts (DSF) est un outil dont la qualité et l’utilité est reconnue, permettant à des agents de l’administration, de l’ONF et du CNPF de s’associer pour la veille sanitaire, des suivis spécifiques par des protocoles dans la durée ou plus ponctuels ou encore la surveillance des organismes réglementés. Il est nécessaire d’assurer la pérennité et même l’augmentation des moyens pour le DSF, alors que l’état sanitaire des forêts se dégrade, impactées notamment par le changement climatique et de nouveaux pathogènes. De même, l’augmentation temporelle et géographique du risque incendies de forêts, qui se traduit par de nouvelles missions dont la mise en place des obligations légales de débroussaillement, nécessite des moyens à la hauteur dans tous les départements concernés. De plus, ces missions s’ajoutent aux missions régaliennes de l’État concernant la gestion durable des forêts, dont l’importance ne diminue pas. Tous ces défis imposent des visions claires à moyen et long terme.
Je vous remercie pour votre attention.