> L’essentiel du CSA Forêt Agriculture du 18 décembre 2025

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L’essentiel du CSA Forêt Agriculture
du 18 décembre 2025

Ce cinquième CSA Forêt-Agriculture était présidé par M. Serge LHERMITTE, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) au Ministère de l’Agriculture, et de la Souveraineté Alimentaire (MASA).

Introduction du DGPE :

Crise à la DNC : soutien aux agents et fermeté face aux actions inacceptables

Dans un contexte particulièrement tendu, la ministre réaffirme son soutien indéfectible aux agents du MAASA, dont l’engagement et le professionnalisme sont mis à rude épreuve par des actions menées par certains acteurs agricoles qui ne sauraient être tolérées. La fermeté du ministère est totale pour garantir la protection et l’accompagnement de ses équipes, qui oeuvrent quotidiennement au service de l’intérêt général.
Cependant, l’élan commun déplore que cette fermeté ne soit présentée qu’en interne au ministère et qu’aucune prise de parole publique ne vienne rappeler ce soutien aux agents.
Reconnaissance des équipes pour la gestion de la PAC 2025 : le ministère salue l’ensemble des acteurs du MAASA pour leur travail remarquable dans la conduite de la PAC 2025, malgré un contexte complexe marqué par des contraintes fortes (disponibilité des terres, audits européens, etc.). Les équipes, mobilisées sur l’ensemble des aides PAC, ont su faire preuve de réactivité et de rigueur.
Focus sur la charte des groupements DRAAF/DDT : un point d’attention particulier est porté sur l’élaboration et la mise en oeuvre de la charte, stabilisée et publiée en juillet dernier. Cet outil collectif, essentiel pour la cohésion et l’efficacité des services, doit être conduit avec la plus grande vigilance, notamment sur les enjeux forestiers.
Enjeux forestiers et budget : visibilité et perspectives : les discussions en cours sur le portefeuille forestier et son impact sur les équipes de la DGPE soulignent l’importance de clarifier le budget alloué à la France, ainsi que la poursuite des moyens dédiés au renouvellement forestier. Ces échanges doivent nourrir une réflexion globale sur la visibilité des formations, des concours et des parcours professionnels des techniciens forestiers.
Bilan des formations et parcours qualifiants : le bilan des formations conduites a été présenté, avec une attention particulière portée aux questions des comités techniques et aux effectifs, abordés dans d’autres instances. Le retard constaté sur le parcours qualifiant, dû à l’arrivée récente d’un collègue, sera rattrapé en collaboration avec les OS. Ce projet reste une priorité pour la DGPE, qui y attache une importance particulière.
Retrouvez la déclaration liminaire de l’Elan Commun :

Déclaration liminaire élan commun

1. Validation du PV du CSA FA du 5 juin 2025
Plusieurs modifications demandées par les différents syndicats seront envoyées à l’administration. L’approbation du procès-verbal du CSA est donc reportée ultérieurement.

2. Point d’information sur la campagne PAC
L’administration s’est félicitée du paiement de la quasi-totalité (99,75%) des dossiers PAC de la campagne 2025 en temps et en heure et a minimisé les difficultés rencontrées lors de l’instruction par les agents, par exemple pour les problèmes des outils informatiques, les instructions imprévues à faire en cours d’année, les délai très réduits… Au bout de la troisième année de cette programmation PAC, les agents sont lassés des difficultés rencontrées ce qui ne signifie pas qu’elles n’existent plus. Le paiement des avances et soldes aux dates prévues ne doit pas faire oublier les conditions de travail des agents qui les rendent possible.

3. Point d’information sur la plateforme AidesAgri

Présentation de l’outil

La plateforme AidesAgri est née du projet lancé suite à la crise agricole de 2024, en réponse à la problématique récurrente d’accès aux aides pour les agriculteurs. Son développement s’articule en plusieurs phases, avec une priorité accordée aux deux premières pour garantir une lisibilité immédiate et une mise en oeuvre efficace. La plateforme permettra le cumul de subventions et sera utilisable en ligne, avec des améliorations progressives au fil du temps.
Objectifs principaux :
• Orienter les usagers vers les dispositifs d’aides adaptés à leur situation ;
• Assurer une qualification et un routage précis vers le bon guichet ou service compétent.
Dans le cadre du déploiement de cette plateforme, l’Elan Commun demande s’il est envisagé de mobiliser des ETP supplémentaires afin d’alléger la charge sur d’autres missions ?
Réponse de l’administration : pas de charge de travail supplémentaire prévue pour les agents. Le déploiement et la diffusion du contenu s’effectueront sur la base du volontariat.

4. Point d’information sur la coordination des contrôles

La coordination des contrôles vise à maîtriser la pression de contrôle et prévenir les incidents lors des contrôles.
En lien avec la circulaire de novembre 2024 qui a mis en place le contrôle unique, un décret et un arrêté sont en préparation. La circulaire a notamment mis en place les MISA (missions interservices agricoles) dans chaque département et la coordination des contrôles par les Préfets.
Un outil national de coordination, appelé ConCoordEA, est en développement avec pour objectif d’être utilisable pour le bilan des contrôles 2025, donc très prochainement.

5. Point d’information sur la prévention des conflits d’intérêts dans la mise en oeuvre de la PAC
Une information a été faite sur un projet de note de service concernant la prévention des conflits d’intérêts dans la mise en oeuvre de la PAC. La prévention des conflits d’intérêt est valable dans tout le ministère mais l’accent a été mis sur les services PAC suite à une recommandation de la Commission de certification des comptes des organismes payeurs agricoles (CCCOP) en application de la réglementation européenne et nationale. L’objectif de cette note de service est de rappeler et illustrer le cadre existant pour la prévention, l’identification et la gestion des conflits d’intérêts au sein de la DGPE et des services déconcentrés oeuvrant dans le domaine de la PAC. Un agent ayant un lien, familial ou économique avec un demandeur doit se déporter de l’instruction du dossier. La parution de la note de service est annoncée pour le premier trimestre 2026.

6. Point d’information « Forêt »
Madame Marie-Aude STOEFER, sous-directrice de la forêt, du cheval et de la bioéconomie a présenté l’actualité liée à la forêt depuis le précédent CSA forêt-agriculture. Suite au flottement en septembre sur le ministère en charge de la forêt, il a été acté que la ministre Mme Monique BARBUT ainsi que le ministre délégué Mathieu LEFEVRE sont chargés de la forêt. La fin d’année a été chargée dans les services forestiers, en particulier pour engager tous les crédits (DFCI – prévention des incendies, appels à projets…). Le foyer du nématode du pin en Nouvelle-Aquitaine est géré par la DGAL en lien avec la DGPE et les services forestiers.
Les problématiques d’effectifs, de formation et de recrutement ont été soulevées par les organisations syndicales, sans réponse concrète.
Fonctionnement de cette instance de « dialogue social »
Un groupe de travail préalable à cette instance avait été réuni par l’administration afin de construire l’ordre du jour de l’instance. De nombreux points qui avaient été proposés par les organisations syndicales n’ont pas été abordés. A l’inverse d’autres sujets ont été présentés, sans que les informations ne soient transmises en amont aux syndicats. Il s’agissait essentiellement d’informations descendantes, sans discussion sur les conditions de travail des collègues. Pour l’Elan commun, cela ne permet pas un dialogue constructif entre les représentants du personnel et l’administration.
Vos représentants Élan Commun présents au CSA FA : Sandrine DIOT et Clément DUGUÉ

coordonnées des représentants élan commun