> Compte rendu du GT ATLS du 16 septembre 2025
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22/09/2025 · CSA Enseignement Agricole
Point de situation sur le Lycée Vert d’Azur – Antibes
En début de groupe de travail, le Sous-directeur de la Sous-direction des établissements, des dotations et des compétences (EDC) a fait un point de situation sur les événements survenus à Antibes la semaine dernière (attaque au couteau par un ancien élève d’une enseignante et de deux lycéens). Un retour d’expérience (RETEX) va être fait notamment pour travailler sur la sécurité des établissements mais aussi afin de travailler sur la santé mentale des élèves.
Pronote infirmier·es
La délégation de l’Élan commun a rappelé l’urgence de la situation pour nos collègues infirmier·es qui utilisaient Pronote pour le suivi médical des élèves, et qui se retrouvent désormais en difficulté avec la disparition de cet outil intégré au logiciel.
Nous avons rappelé, suite à l’alerte faite par l’Élan commun dès le Comité Social d’Administration de l’Enseignement Agricole (CSA EA) de rentrée le 4 septembre que la recherche d’une solution devait se faire dans les meilleurs délais mais nous avons également rappelé que cette solution devait passer par une réouverture d’un accès par un moyen ou un autre aux données saisies ces dernières années pour qu’ils et elles puissent exercer correctement leur métier et leurs missions pour le suivi des élèves.
Réponse du Sous-directeur EDC : Si cette situation ne dépend pas directement du périmètre de la Sous-direction EDC, la problématique et l’importance d’une réponse rapide semblent avoir bien été entendues et relayées au service de la DGER concerné.
IFSE : Le scandale continue :
Les organisations syndicales ont une nouvelle fois dénoncé l’injustice de la refonte de l’IFSE. Elles ont rappelé que cette réforme constitue un véritable vol des personnels ATLS de l’enseignement agricole technique. L’administration maintient, de manière honteuse, la réduction du montant de 10% pour les personnels de l’enseignement technique en les accusant de ne pas effectuer 1607 heures par an, de quoi donner du grain à moudre aux directions qui tentent de comptabiliser le temps de travail en heures.
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Suite à ces échanges préalables, le Sous-directeur EDC a annoncé que ces Groupes de Travail sur les ATLS, compte tenu de leur importance, seront programmés tous les 6 mois.
RECRUTEMENT
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TFR LABO
Annonce d’ouverture d’un concours de TFR labo avec 15 places en 2026 (interne ou externe). Le bureau EDC est plutôt sur une approche de concours externes mais cette approche n’est pas définitive et les discussions sont en cours avec le bureau des concours et le Bureau de gestion de la Filière Formation Recherche (BE2FR). Le recrutement avec 7 places par examen professionnel pour les ATFR est aussi envisagé contre zéro cette année.
Nous avons rappelé que cette année, il y avait 4 places ouvertes à l’examen professionnel et non aucune ce qui pouvait changer la donne et donc que nous espérons que le nombre de places serait plus élevé, compte tenu de cet élément qui modifie la règle de recrutement. (40% des entrées de la somme de la liste d’aptitude et de l’examen professionnel). Nous avons également demandé des précautions concernant l’impact des changements d’échelons en cours d’année afin d’éviter que les agent·es qui auraient bénéficié d’un changement en cours d’année ne se retrouvent à devoir rembourser des sommes finalement considérées comme du trop perçu, en faisant deux examens dans l’année par exemple.
Nous avons demandé la part de postes pour permettre le recrutement d’agent·es Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH).
Nous avons également suggéré que la doctrine concernant les postes et les affectations de nos collègues qui souhaiteront rester sur leur poste. En suggérant que cela soit clarifié avant l’ouverture de concours. En 2020, pour le concours TFR, une liste de postes et des affectations avaient été établies en amont et malgré cela, l’administration n’avait pas respecté les règles qu’elle avait elle-même établies.
Le Sous-directeur EDC a indiqué que pour les BOETH, cela relevait de l’initiative locale et que c’est un sujet qu’ils allaient travailler.
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TFR IBA :
Le bureau EDC indique travailler sur le scénario d’un concours pour 2027 avec 10 postes.
Nous avons fait remarquer que dans les tableaux adressés quelques jours en amont du GT, la part de contractuel·les dans cette spécialité était la plus importante parmi toutes les spécialités avec 31,3% et donc 46 agent·es ce qui représente peu de places au regard de la précarité que subissent nos collègues.
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TFR Doc et Vie Scolaire :
Pas de concours prévu à ce stade. Nous avons rappelé que le dernier concours Doc datait de 2004 et qu’en vie scolaire, même si le dernier concours date de 2020, il y a également un besoin puisque 20 collègues sont contractuel·les ce qui représente 19,6% de l’effectif.
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Carrières à l’arrêt dans la Filière Formation Recherche
Nous avons, une nouvelle fois rappelé la situation de la filière formation recherche et si nous saluons la volonté de ré-ouvrir des concours de TFR, il faut également que la question des carrières dans la Filière Formation Recherche, et particulièrement celle des TFR, soit prise en compte urgemment, puisque qu’il n’y a pas de perspectives d’évolution de carrières, notamment dans le corps des Assistant·es ingénieur·es.
C’est un sujet que l’administration refuse de traiter depuis 2012. Nous rappelons la situation de la filière ITFR qui est l’équivalent au Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche de la Filière Formation recherche au MASA. Or, en 2024, ce sont par exemple 329 postes d’Assistant·es Ingénieur·es qui ont été ouverts par examen professionnel et un plan de repyramidage est en cours sur 5 ans et mis en œuvre depuis 2022 et jusqu’en 2027.
Nous alertons sur le sentiment d’écoeurement dont nos collègues font part. Ils ne voient pas de solutions et ressentent un véritable abandon de la part de l’administration. Nous rappelons que même le courrier adressé à la Secrétaire Générale du MASA sur cette situation est resté sans réponse depuis 6 mois et nous soulignons la perte de compétence que laisse faire notre ministère quand nos collègues quittent le ministère ou démissionnent.
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Filière administrative :
Secrétaire administratif·ves
Nous avons demandé un point sur les concours prévus et que des concours spécifiques à l’Enseignement Agricoles soient organisés. Le Sous-directeur EDC indique qu’à ce stade, il y a un travail avec les services du ministère sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GEPEC). Cela va amener à définir un volume prévisionnel de postes mais aucun chiffre n’est donné.
Attaché·e des administrations de l’État (AAE)
Il y a une volonté de la part du bureau EDC de proposer des postes dans l’enseignement technique à des sortant·es des instituts régionaux d’administration (IRA) qui ont déjà une expérience professionnelle. Nous signalons que l’alternance entre périodes de formation et présences dans l’établissement pose des difficultés, étant donné qu’il faut s’absenter plusieurs semaines alors que les AAE sont déjà en poste. Auparavant, les AAE bénéficiaient d’une période de formation avant d’être affecté·es sur leur poste.
Il y a un besoin d’acculturation pour les Attachés qui arrivent dans les EPL depuis les services déconcentrés. Les EPL constituent un autre monde. Par ailleurs, la santé financière extrêmement dégradée des EPL représente aussi une limite.
Il est rappelé que l’IFSE est moins rémunérateur que dans les services déconcentrés, ce qui constitue un autre problème.
Le Sous-directeur EDC indique être bien conscient de ces questions et que l’augmentation pour les Attachés n’est pas aussi substantielle que souhaitée. L’IFSE fera sans doute encore l’objet de modifications.
Une intervention pointe l’enjeu que représente la pyramide des âges et la mise en œuvre de la retraite progressive à partir de 60 ans. Cela pose la question des moyens de remplacement pour la quotité non travaillée.
Le Sous-directeur EDC indique qu’un audit des moyens va avoir lieu dans le cadre de la mission menée par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) sur la filière administrative.
FORMATION
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Prise de poste pour les agent·es ATLS
Le Sous-directeur EDC indique clairement qu’il rejoint notre constat : il y a peu de dispositifs, voire rien, pour les ATLS prenant leurs fonctions.
Une commande a été passée pour 2026 en vue de la création d’un module « connaissance du monde professionnel » de type TUTAC (d’abord générique, puis avec des développements plus spécifiques par type d’emplois). Il sera créé en septembre 2026.
Notre demande que le module ne se restreigne pas à du distanciel a a priori été entendue. Des regroupements régionaux pourraient ainsi être inclus pour les ATLS, comme c’est le cas pour les agent.es contractuel.les d’enseignement. Nous avons aussi pointé tout l’intérêt de préfigurer ici la mise en place à moyen terme de formations entre pairs , du type mise en réseau régional comme pour les TFR IBA / TIM.
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Formation des AAE
Pour les secrétaires généraux, un appui à la prise de poste est prévu (6 semaines + distanciel) les contenus de formation découlant du travail en cours sur la fiche d’activités des AAE.
Nous nous interrogeons sur la prise en compte des faisant fonction et des contractuels gestionnaires. Le Sous-directeur EDC indique que la fonction détermine le droit à la formation.
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Formation des infirmier·es
Les prises de postes font l’objet d’une formation. C’est l’objet de la NDS DGER/SDEDC/2025-390.
Nous regrettons, notamment compte tenu de l’isolement des infirmier·es dans leur établissement, que pour nos collègues contractuel·les la formation ne soit pas obligatoire alors qu’elle l’est pour les titulaires.
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Formation professionnelle continue
Concernant la formation professionnelle continue, les dispositifs Mentor et Saphir sont jugés non satisfaisants.
Une demande a été faite au dispositif national d’appui (DNA) afin que soit réalisée une expertise sur les manques identifiés dans le but d’élargir l’offre de formation selon les besoins exprimés.
Dans la refonte du DNA, l’ENSFEA deviendra l’interlocuteur unique pour le recueil des besoins en formation.
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Formation TFR Doc
Nous avons signalé que nos collègues nous font part de regrets concernant les formations dans le cadre de Renadoc. L’approche n’intègre pas assez les TFR et souvent les formations sont en lien avec les réformes de diplômes, notamment de BTS, or cela ne présente pas vraiment d’intérêt pour elles et eux.
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Formation TFR Labo
Un parcours de formation à destination des ATFR et TFR laboratoire (titulaires et contractuels) est organisé. Les sessions arrivent rapidement. Voici le lien vers le programme et les modalités d’inscription. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 19/10/2025. https://formco.agriculture.gouv.fr/trouver-ma-formation/toutes-les-formations-du-ministere/detail-formation-nationale/NFE1AE0009/2025-00001.html
DOTATIONS
Le Sous-directeur EDC indique qu’une mission a été commandée auprès du CGAAER car il y a nécessité d’étudier les dotations en local et de voir si des personnels administratifs sont bien sur des missions d’État. Il a par ailleurs convenu que de nouvelles missions étaient apparues depuis le précédent travail de l’inspection qui remonte aux années 2014-2016.
Nous rappelons que les échanges de service entre centres constitutifs de l’EPLEFPA doivent être présentés annuellement dans les CA, ces tableaux doivent également matérialiser les échanges entre les centres (un tableau type était prévu mais n’a pas été produit par le ministère). Par ailleurs, chaque année l’état des dotations et postes d’ATLS par lycée doit être présenté dans les instances régionales (CSA U REA), comme prévu dans la note de service de référence, Le Sous-directeur EDC confirme que celle-ci est effectivement toujours en vigueur et est donc bien fondée à être appliquée.
Nous signalons que les différents tableaux d’effectifs adressés en amont du Groupe de travail gagneraient en intérêt en donnant les effectifs d’élèves, apprenti·es et étudiant·es, ce qui aiderait à mieux évaluer les dotations au regard des dotations d’objectif des notes de service DGER/SDEDC/2016-124 et DGER/SDEDC/2016-125. Il en va de même par rapport à des chiffres par catégories, non sans lien avec notre revendication d’un plan de requalification des agent.es de C en B. Le Sous-directeur EDC s’est engagé à ce que ses services produisent ces données en amont du prochain GT.
Il a enfin précisé que les tableaux déjà produits ont été envoyés aux SRFD pour qu’ils soient analysés – ce qui en méthode nous paraît impératif – et que cela donne lieu à un échange à l’issue avec le bureau EDC.
OUTILS
Bases de données élèves
Le Sous-directeur EDC rappelle qu’un travail entre le Ministère de l’Agriculture et celui de l’Éducation nationale est en cours et celui-ci vise à rapprocher les bases de gestion des apprenant·es. En revanche, aucun calendrier ne nous a été communiqué quant à l’aboutissement de ce chantier.
Système d’Information Comptable (SIC)
Le Sous-directeur EDC indique le besoin de remplacer Cocwinelle. Un éditeur sera prochainement sélectionné pour qu’une quinzaine d’établissements préfigurateurs soient retenus pour travailler dès l’automne 2026 sur le budget 2027.
Nous exprimons nos inquiétudes sur le choix de l’éditeur et demandons à ce que la solution soit la plus adaptée possible aux contraintes de l’instruction comptable propres à la M99 et que les situations de souffrance qu’ont générées les logiciels OGAPI/CYCLADE ou encore FREGATA ne se reproduisent pas. EDC indique en avoir conscience et que d’ores et déjà OPALE a été écarté et qu’à ce stade une quinzaine d’établissements seront préfigurateurs de la mise en œuvre de ce nouvel outil.
Nous demandons si une stratégie est définie pour l’accompagnement des établissements et des personnels administratifs, tant en amont pour préparer le changement qu’au moment de la mise en œuvre du nouveau logiciel de comptabilité. Le Sous-directeur EDC indique que c’est en cours de réflexion. En rappelant le passif, nous avons indiqué que chaque changement de logiciel est source de stress et de travail supplémentaire important pour les agent·es.
Fin du groupe de travail. Le prochain GT aura lieu le 18 mars.
Retrouvez ce compte-rendu en pdf : https://elan-commun.fr/wp-content/uploads/2025/09/2025-09-16-CR-GT-ATLS.pdf
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