> L’Essentiel du CSA EA du 19 novembre 2024 : Une cure d’austérité pour l’EAP

> L’Essentiel du CSA EA du 19 novembre 2024 : Une cure d’austérité pour l’EAP

Le deuxième CSA EA de l’année scolaire 2024- 2025 s’est tenu le 19 novembre dans un contexte morose eu égard aux annonces du gouvernement Barnier concernant la fonction publique. C’est en effet par le projet de loi de finances qu’a débuté ce comité social. Les travaux sont en cours au Parlement et les annonces faites par le directeur adjoint, M Maurer sont de facto au conditionnel. La contribution du MASAF aux 5 milliards d’économie serait de 115 millions ET 120 ETP effectivement supprimés.

Pour l’enseignement technique agricole “des dizaines” d’ETP en moins !

Selon la DGER, les économies se traduiraient par un frein aux investissements ou des dispositifs comme le Pass-Culture. Évidemment l’application des mesures transversales (notamment les 3 jours de carence) permettrait de réaliser une économie de 3.9 millions d’euros. D’autres pistes sont en réflexion pour répondre à la coupe budgétaire imposée par le gouvernement: réduire les offres de formation continue des personnels en présentiel.

Pour les suppressions de postes, si la DGER reste floue, l’Élan commun évalue la perte à environ 70 ETP. Seront touchées les fonctions dites “support”… dans la logique “gouvernementale” du “fonctionnaire qui n’est pas en face du public” ou faire la chasse aux classes à petits effectifs……. ces pistes sont toutes ni entendables ni acceptables !

L’Élan commun note qu’au même moment, le financement sera en augmentation pour les MFR avec le nouveau protocole financier qui supprime la notion de plafond financier. Les MFR ayant augmenté leurs effectifs, le ministère va devoir contribuer davantage. CQFD !

Un nouveau calendrier pour la campagne de mobilité des personnels

La DGER a également présenté un nouveau calendrier avec une publication plus tardive de la note de service relative à la liste des postes mis à la mobilité et incluant à la fois les postes de titulaires répondant à des besoins permanents et des postes dits d’ajustement…cette procédure mêlera donc à la fois les titulaires et les contractuel·les ! L’Élan commun a fait part de ses interrogations quant à la capacité à mener de front ces deux campagnes… Nous jugerons. Le droit d’évocation, c’est-à-dire la capacité pour les élu·es paritaires de défendre des dossiers auprès de l’administration est maintenu mais dans un calendrier encore plus restreint cependant !

Bilan de la session d’examens 2024

Il est à regretter que malgré notre demande aucun débat de fond (en l’absence notamment de l’inspection) n’ait pu avoir lieu sur les résultats et les progressions des taux de réussite (ou encore les variations selon les options de diplôme). Nous avons renouvelé notre demande que chaque examinateur·rice, correcteur·rice puisse recevoir un document qui précise les sommes qu’il ou elle a touchées au titre de la mission d’examen ainsi le fait que les collègues à temps partiel ne soient convoqué·es qu’à hauteur de leur temps de travail.

Les AESH en CDI ou en CDD seront géré·es par le SRH

Ce CSA EA a aussi été l’occasion de faire le point quant à la situation des AESH. Tout d’abord concernant les effectifs : 297 AESH sont actuellement en CDI et il y 223 ETP en CDD dans les EPL (le nombre de collègues ne nous a pas été donné, nombre plus élevé compte tenu des temps incomplets). La DGER nous a confirmé que probablement à partir de septembre 2025, les contrats de tous les AESH seront gérés par le SRH. Nous sommes enfin revenus sur la nécessaire finalisation des régularisations indiciaires des collègues tant en CDD qu’en CDI…

Informations diverses

A notre nouvelle demande concernant les modalités de mise en œuvre des contrats de redoublement pour les élèves de terminale BAC PRO, la DGER a de nouveau évoqué qu’elle retournerait vers ses services mais considérait a priori qu’il n’y avait pas de sujet, ce que nous contestons toujours !