> La Déclaration liminaire de la CAP B du 28 novembre 2024

> La Déclaration liminaire de la CAP B du 28 novembre 2024

Monsieur le Président,

Notre déclaration sera courte.

Concernant l’organisation de cette instance, bien que conscientes des conditions de travail difficiles des agents du BBC (bureau de gestion de nos corps), nous constatons une dégradation des conditions de préparation de cette instance. En effet, nous sommes contraintes de constater l’envoi en vrac des documents avec mélange des informations des différents dossiers à l’ordre du jour de cette séance, dont il nous faut démêler les fichiers au sein d’un dossier ZIP unique.

A l’ordre du jour, nous allons devoir traiter 3 refus de titularisation et 3 recours relatif au Compte-Rendu d’Entretien Professionnel (CREP).

Alors que la date est connue depuis plus de 3 semaines, que les dossiers sont pauvres, notamment pour les refus de titularisation et totalement à charge (fiche de poste initiale et finale, fiche de suivi de tutorat, …), les représentant·es des personnels que nous sommes ne disposent que de 2 petites semaines pour les étudier et contacter les agent·es concerné·es pour obtenir des informations complémentaires et avec un temps officiel de préparation d’une demi-journée et qu’ils et elles disposent de missions par ailleurs au sein de leur propre service. De ce constat, plusieurs questions se font jour :

1. De combien de temps dispose l’administration au sens large pour étudier les dossiers ?
2. Quelle cohérence entre ce délai et celui d’1/2 journée pour l’ensemble des dossiers pour les représentant·es des personnels ?

Concernant la gestion des compétences au sein des différentes affectations possibles,

Compte-tenu de l’importance des missions des agent·es des différents corps de la Catégorie B au sein de ce ministère et de ses établissements, l’Élan Commun ne peut se satisfaire de cette gestion catastrophique des compétences, des recrutements et de l’encadrement es nouveaux·elles agent·es, notamment les méthodes de « valorisation » (ou de dévalorisation » des compétences professionnelles des personnels.

Ce système de gestion des compétences, notamment pour les TS (seul corps à disposer d’une obligation de formation dans un centre identifié), avec des concours exceptionnels, en plus des concours réguliers, sans corpus formatif unifié, chacun orienté vers une unique mission, le chevauchement des cycles de formation, l’absence d’un véritable suivi et de cohérence entre les formations dispensées et les fiches de poste mise ne place dans les services d’affectation, entrainent des dysfonctionnement majeurs et des mises en difficultés des nouveaux·elles agent·es, autant que des structures. Et si certains peuvent en réchapper, d’autres en subissent les conséquences par des refus de titularisation, des prolongations de période de stage et au final un mal-être au travail proprement inacceptable.

Si le MASAF souhaite véritablement valoriser les missions et les emplois qu’il commence par respecter ses nouveaux·elles agent·es en leur permettant de prendre pleinement leur place dans leur première affectation et les suivantes.

Concernant les recours CREP, un mail du BBC en date du 12 novembre dernier nous informait du rejet de certains dossiers par l’administration. Plusieurs représentants des personnels vous ont demandé de pouvoir disposer des motifs de ces rejets. Ces demandes sont restées sans réponse à ce jour. De plus, dans ce même mail, vous nous informiez que les agents ayant déposé ces recours ont été informé de ce rejet par voie de courrier sous couvert de la direction de leur service d’affectation. A ce jour, nous pouvons vous assurer que ce n’est pas le cas pour tous. En effet, sachant que les recours auprès du Tribunal Administratif contre ces décisions de rejet dépendent de la date de notification aux agents de cette décision, cela fait reporter d’autant la résolution de ces différents entre les agents et leur hiérarchie et laisse perdurer des situations de conflits toujours en défaveur des agents.

Nous vous demandons de garantir aux agent·es déposant des recours un retour plus rapide et efficient de vos décisions administratives, certains recours datant de plus de 8 mois.

Réponses de l’administration :

Le président de la CAP a répondu en partie à notre liminaire.

• Concernant les conditions de préparation de cette instance, l’administration s’efforcera d’y remédier en rappelant que le délai d’envoi des dossiers est de 8 jours.

• Concernant les décisions administratives des recours CREP non reçu sous couvert hiérarchique par les agents concernés, l’administration fera un rappel aux directions des services d’affectation.