> CSA Alimentation : la déclaration liminaire de l’Élan commun

> CSA Alimentation : la déclaration liminaire de l’Élan commun

Mme la Présidente,

Nous tenons en premier lieu à dénoncer les conditions de réalisation de ce CSA comme pour les précédents. En effet, nous, les représentants des personnels rencontrons d’énormes difficultés pour pouvoir y assister en présentiel du fait de l’absence de trains disponibles dans le logiciel Chorus-DT.

Alors même que des places dans des trains sont disponibles via l’application SNCF, les SGCd nous opposent des refus ou nous indiquent qu’ils se réfèrent au tarif le moins onéreux du billet, même si les horaires ne sont pas cohérents avec ceux des réunions.

La différence de prix serait donc à la charge des agents !

Les SGCd se basent sur l’arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l’intérieur et des outre-mer et plus récemment sur les instructions des Préfets. Ces instructions préfectorales, différentes selon les départements, énumèrent toute une série de mesures d’austérité budgétaire et non pas de sobriété budgétaire comme cela nous a été présenté. Elles incitent très fortement voire obligent les agents à utiliser le système de visio-conférence qui n’apporte pas satisfaction lors des échanges.

Pour faire simple, si vous avez un lien visio, vous effectuez votre réunion ou formation en distanciel. Au revoir les échanges entre collègues sur le terrain et le contact humain!

Alors on fait comment ?

Concernant l’instance de ce jour, nous tenons à vous remercier pour le respect du délai d’envoi des documents préparatoires de ce CSA. Toutefois, force est de constater que les documents sont incomplets notamment celui sur les abattoirs. Même si nous nous félicitons de l’envoi de ce document, celui-ci se borne à nous indiquer les risques de fermetures à plus ou moins terme sans aborder la question des agents qui travaillent dans ces structures. Il nous apparaît important que le chiffrage du nombre d’agents impactés (titulaires et contractuels) soit évalué pour permettre une projection et une mise en place de mesure d’accompagnement aux changements d’activité. Ces mesures d’accompagnement sont d’autant plus importantes que votre administration à participer à la déconstruction de la formation initiale globale des agents des services en réduisant drastiquement les temps de formation initiale.

Concernant la notion de contrôle unique

Malgré son impact évident sur nos missions, ce point n’est pas à l’ordre du jour. Et pourtant, il crée dans les services un grand malaise, tant les agents sont attachés à leurs missions. Nous aimerions avoir des nouvelles du rapport de la mission inter-services, dont le CGAER est partie prenante sur ce sujet et qui a soulevé un grand nombre de question. Où en sont les réflexions de notre administration sur les domaines impactés par ce projet ?

Au vu de l’ambiance délétère qui continue de monter dans les campagnes, beaucoup d’agents se demandent ce qui va encore leur tomber dessus suite à cette annonce faite par le premier ministre lors de la crise agricole de ce début d’année. Ici et là, nous avons notamment entendu parlé de lignes rouges mises en place devant les sites d’exploitation de certain.e.s agriculteurs.trices qui refuseraient le contrôle, et nous ne sommes pas à l’abri de voir ces situations se développer dans les régions. Quelles ont été les suites données aux exploitants ayant utilisé ce genre de moyen pour se soustraire à des contrôles des services de l’État ?

Nous espérons vivement que les agents, nos collègues, qui pourraient être concernés par ce genre de situation, obtiendront un vrai soutien, pas que dans les mots, mais dans les actes, de votre part ainsi que de la part de leur ministre qui est censé les protéger. Malheureusement, nous ne pouvons que penser au travers de ce qui se met en place depuis plusieurs mois, comme au travers de la mise en place de la délégation de la PSU, d’une volonté du gouvernement de s’attaquer aux corps de contrôle et aux services publics en charge de la santé et la sécurité de la population, de l’environnement.

Police sanitaire unique

Vous le savez Mme la Présidente, l’intersyndicale du MASA a demandé une entrevue avec le ministre pour exposer les difficultés que rencontrent les collègues dans les services et pour proposer des solutions concrètes.

Une pétition forte de plus de 700 signatures dénonce cette situation qui a créé un profond malaise chez les agents qui vivent très mal une délégation nécessitant des effectifs conséquents pour en assurer le suivi et aussi gérer les suites.

Une fois de plus, nous dénonçons les conflits d’intérêts que cette réforme a engendré avec les délégataires et nous réaffirmons notre totale opposition à la délégation des contrôles qui doivent être réalisés par des agents publics indépendants.

Dans le diaporama, vous évoquez au sujet de la clause de revoyure, un besoin complémentaire d’ETP qui a été proposé à un arbitrage interministériel. Qu’en est-il à ce jour au vu du contexte politique ?

Nous avons eu écho d’une possible réévaluation par les délégataires de leurs coûts de prestations ce qui ferait envoler l’enveloppe allouée à la délégation qui est à ce jour d’environ 38 millions d’euros par an.

Pouvez-vous nous donner des précisions ?

Concernant la gestion des crises

Autant nous sommes heureux de voir que la DGAL prend la mesure de la nécessité d’avoir une coordination technique de la gestion des différentes crises sanitaires, autant nous regrettons que dans cette instance aucun suivi humain ne soit réellement fait. La crise « grippe aviaire » semble derrière nous, malgré la réapparition de plusieurs cas en faune sauvage ces derniers jours, mais une autre se profile avec l’apparition de la fièvre hémorragique Crimée-Congo et cela sans parler des crises MHE, PPA.

Nous n’abordons jamais ou si peu l’impact de ces crises sur les services et les agents qui doivent parfois tout gérer (technique, logistique, communication, RH, …). C’est lors de crise majeure que l’on se rend compte des problèmes qui jusque-là couvaient à bas bruit. Il semble que la DGAL a oubliée les recommandations émis lors d’une des plus grosses crises sanitaires antérieures, l’ESB, qui s’était couplé à la gestion de la crise Fièvre Aphteuse en 2001. Les recommandations émises parlaient d’effectifs, de travail de prévention permanent par des contrôles et des actions de sensibilisation aux mesures de protection des exploitations.

Plus de 20 ans après, qu’est-ce qui a été retenu ?? Suppression d’effectif dans les services de santé et protection animales et ce malgré les augmentations de missions entraînant une concentration des compétences sur quelques personnes et au final une perte de compétences quand ces agents s’en vont, usées.

Abattoirs

D ‘après le document que vous nous avez fourni, plus d’une vingtaine d’abattoirs ont fermé ou vont fermer en 2024 et d’autres sont en grande difficulté. Cette cartographie est très préoccupante pour les territoires concernés et pour nos collègues qui subissent directement ces situations. Pouvez-vous nous indiquer combien d’agents sont impactés ? Quel est le suivi de ces agents et qu’en est-il de leur reclassement ?

Concernant les audits sur les situations financières des abattoirs par la DGPE, pouvez-vous nous fournir quelques données ? Combien d’abattoirs ont sollicité des aides dont le Prêt garanti par l’État ?

Vous mentionnez dans une diapo, des réflexions à engager quant aux modalités de calcul de DO et sur l’organisation du travail des techniciennes, techniciens et des vétérinaires. Nous vous demandons des précisions sur ces sujets très importants qui impactent également la vie quotidienne des agents et vous affirmons qu’à L’Élan Commun, nous resterons très vigilants.

Problèmes dans les structures

DDTESPP du CHER : Nous avons eu des informations inquiétantes et , bien que relevant plus de la F3SCT, nous tenions à vous en faire part et nous attendons de votre part des réponses. Dans le Cher, des agents ont signalé à leur direction des comportements déplacés, à caractère sexuel, sur le lieu de travail, de la part d’un cadre envers des agentes dont il a la responsabilité et envers d’autres membres de l’encadrement féminin, elles aussi. Nous vous demandons de prendre les responsabilité qui sont les vôtres pour que nos collègues puissent exercer leurs missions sans avoir à subir de tels comportements.

DDPP des Côtes d’Armor : alors que cette structure est une des plus importantes de France (plus de 200 agents), il s’avère qu’un manque important de membres de l’encadrement fasse reposer son bon fonctionnement sur une petite poignée de cadres. En effet, la Directrice arrivée en juin 2023 a été appelée à d’autres fonctions en mars 2024 et ce du jour au lendemain, laissant encore une fois la directrice adjointe gérée l’interim alors que dans le même temps, elle devait assurer le tuilage avec sa remplaçante en tant que cheffe du service SSA. Le chef de service SPA, en charge des gestions de crise sanitaire, est en arrêt depuis plus de 8 mois et ne semble pas en mesure de reprendre son activité dans le service. Le secteur aviculture, le plus important de France se retrouve sans encadrement puisque la Cheffe de secteur a pris ses nouvelles fonctions en tant de cheffe du SSA de ce département. Dans cette structure les arrêts se multiplient, les membres de l’encadrement craquent les uns après les autres. Les agents doivent se débrouiller avec les encadrants restants, souvent très pris par des réunions hors de la structure. Les derniers cas de IAHP détectés en faune sauvage sur le département ajoutent à cette inquiétude, surtout par la fuite des contractuel.le.s embauché.e.s en soutien lors de la dernière crise. Les agents sont fatigués. A noter que l’administration devra être vigilante aux recours qui ont été ou seront engagés vis-à-vis d’entretiens professionnels par les agents de cette structure qui est incapable de tenir des délais correctes, notamment pour les demandes de corrections.

Il y a malheureusement eu en DDETSPP du Gers, le suicide d’un des membre de l’encadrement. Nous avons une pensée pour lui, ses proches et collègues. Peut-on avoir un suivi de la prise en charge des agents de ce service ?

Session formation instance

Concernant la formation des représentants des personnels dispensée par l’administration, le constat est là, encore une fois, malgré nos signalements à chaque session. Les prochaines dates (du 24 au 26 juin prochain) ont été fixées sur des temps de convocation d’instances nationales. En effet, le 24 juin se tiendra la F3SCT du réseau des DDI et le 25 juin se tiendra la F3SCT ministérielle du MASA. Les organisations syndicales se sont opposés à cette organisation découplée et à cette perte de gestion directe par notre ministère des agents en DDI et nous en voyons le résultat avec une absence totale de concertation entre les ministères de tutelle. C’est infernal.

Front commun contre l’extrême droite

Les services de notre ministère, comme ceux de l’ensemble de la Fonction Publique, sont mis à mal dans leur fonctionnement depuis des années, tout comme le travail effectué par les syndicats pour défendre les agent.e.s et les missions exercées pour l’intérêt général. Nous avons été intentionnellement affaiblis, mis sous pression, alors que nous faisons partie des remparts face aux dysfonctionnements de la société, au chaos. Nous voici aujourd’hui face à une menace extrême, où l’existence même de la fonction publique est mise en péril. L’ÉLAN COMMUN appelle les agent.e.s du ministère à faire front commun contre l’extrême droite pour les législatives à venir, il en va de la continuité du service public au bénéfice de l’intérêt général, ainsi que de leur emploi ! Nous demandons aux agent.e.s de s’investir dans les mobilisations qui s’organisent partout sur le territoire, notamment ces 15 et 16 juin, pour que l’idée même de service public puisse perdurer !