> CNEA du 21 mai

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“Jamais déçus… 3 sujets, 3 ambiances, 3 déconvenues ” : le ton était déjà donné dans le titre de notre déclaration liminaire. Toujours la même rengaine de réformes qui se succèdent dans l’Éducation sans aucune concertation – tout particulièrement dans l’enseignement agricole -, cette fois sous l’appellation d’un “ Choc des savoirs “ que nous refusons, la sempiternelle ritournelle du Pacte enseignant·es et CPE qui revient “en deuxième semaine” en lieu et place d’une revalorisation salariale de toutes et tous, la même antienne avec une Loi d’Orientation Agricole comme un nouveau rendez-vous manqué alors même que nous n’en avons plus les moyens, et encore si tant est qu’elle ne se traduise pas par des reculs majeurs au niveau environnemental …

1. Projet d’arrêté portant création de l’option « Conduite d’un élevage de production avicole » du certificat de spécialisation et fixant ses conditions de délivrance

La rénovation du CS “Conduite d’un élevage avicole et commercialisation des produits” s’inscrit dans le cadre des travaux des diplômes et titres à finalités professionnelles du MASA, suite à la loi de 2018 dite “Pour la liberté de choisir son avenir professionnel“. La version 2024 actualise les capacités en rapport avec les champs de compétences identifiées lors de l’analyse des activités professionnelles et propose un nouveau libellé intitulé “Conduite d’un élevage de production avicole”.

Nous sommes intervenu·es sur les points suivants qui caractérisent selon nous une perte d’ambition pour un diplôme très fragile et un peu moribond : la chute du nombre de personnes qui suivent cette formation, la perte de compétence majeure pour les personnes formées avec la suppression du terme “Commercialisation” dans le libellé, la réduction importante de la durée de formation passant de 400 heures en centre au lieu de 450 heures dans l’ancien CS laissant aux centres la possibilité d’augmenter cette durée.

À ce sujet, l’administration affiche zéro ambition et s’est contentée de réitérer ses réponses formulées lors du groupe de travail CNEA du 17 avril 2024, d’assister voire d’accompagner la perte d’attractivité de ce diplôme.

Vote des élu·es ÉLAN COMMUN : Contre

2. Projet de décret en conseil d’Etat portant modification des articles R. 715-1 et R. 715-1-2 du code rural et de la pêche maritime relatifs aux séquences d’observation en milieu professionnel des élèves de quatrième et de troisième de l’enseignement agricole

Le projet de décret a pour objet de lever les restrictions d’âges pour les élèves de quatrième et de troisième de l’enseignement agricole souhaitant réaliser des séquences d’observation en milieu professionnel. Actuellement, le code rural et de la pêche maritime réserve cette possibilité aux élèves ayant atteint les deux derniers niveaux de la scolarité obligatoire, soit l’âge de quatorze ans. Il prévoit une entrée en vigueur immédiate, de manière à ouvrir cette possibilité aux élèves dès la rentrée scolaire 2024.

Même si la réalisation de séquences d’observation en milieu professionnel est une valeur ajoutée pour les élèves, nous avons émis des réserves quant au dispositif proposé : moins de semaines de présence à l’école, pas d’indication sur le nombre de semaines d’observation, difficultés pour les élèves à trouver un stage, difficultés des entreprises dans l’accompagnement.

L’administration a indiqué qu’il n’y aura pas d’augmentation du nombre de semaines et que le décret ne concerne pas les stages d’initiation pour lesquels la limite d’âge reste à 14 ans. Elle fait valoir la logique de découverte des métiers et pour se vouloir rassurante, insiste sur le fait qu’il ne s’agit en aucun cas de réaliser des gestes professionnels. Elle reviendra vers nous concernant la question de l’application concrète si la loi est adoptée.

Vote des élu·es ÉLAN COMMUN : Contre

3. Projet de décret relatif au fonctionnement et à l’organisation du Conseil national de l’enseignement agricole et des comités régionaux de l’enseignement agricole (texte déjà présenté en novembre 2021, nouvelle mouture suite expertise juridique)

La modification des règles de quorum et de la tenue de l’instance reste un gros problème de fond déjà pointé. Pour nous, cette instance ne doit pas être une “chambre d’enregistrement”. L’instauration d’une combinaison du mode hybride est préjudiciable, tout comme celle du nombre de mandats attribués.

En résumé, l’administration se donne des règles, soit pour ne pas en user (mode hybride), soit sous couvert de la vigilance et d’une note explicative.

Vote des élu·es ÉLAN COMMUN : Contre

4. Informations

• Présentation de la médiation de l’enseignement agricole technique et supérieur

À titre informatif, « Un médiateur de l’enseignement agricole technique et supérieur reçoit les réclamations concernant le fonctionnement du service public de l’enseignement agricole dans ses relations avec les usagers et ses agents. Il peut également se voir confier par le ministre chargé de l’agriculture une mission de médiation à titre préventif ou lors de situations conflictuelles. » (Cf. Article L 810-2 du code rural et de la pêche maritime).

Nous avons fait le constat que l’augmentation des saisies n’est pas un bon signe. La procédure pour une demande individuelle, telle que décrite dans Chlorofil, qui consiste à saisir d’abord l’établissement, attendre sa réponse puis saisir la médiation crée une lourdeur et entraîne des temps de réponse parfois longs. Le contenu de certaines réponses n’apporte parfois ni réponse ni solution adaptée. Nous avons également demandé des éclaircissements sur la procédure pour les personnels du Sup.

L’administration a précisé que la médiation n’est pas un service magique et qu’elle n’a pas de pouvoir d’injonction. Elle a reconnu le problème de l’allongement du temps mais a souligné que le recours préalable est une obligation. Par ailleurs, l’intervention ne peut se faire que vers la personne concernée. La procédure reste la même pour les personnels du Sup.

• Sécurité des établissements d’enseignement agricole

Nous avons indiqué que ce point arrivait bien tardivement et réitéré nos propositions (les mêmes adressées au Cabinet du Ministre depuis janvier 2024 !) : la demande d’un groupe de travail CNEA, la création d’une cellule de crise propre à la DGER, la réactualisation des Plans Particuliers de Mise en Sécurité des EPLEFPA, la mise en place d’un dispositif similaire aux cellules académiques d’appui pédagogique.

L’administration en a pris acte et nous a informé·es qu’un groupe de travail se réunira d’ici la fin de l’année scolaire.

• Point sur les 60 ans de l’éducation socioculturelle (ESC)

En 2025, le Ministère de l’Agriculture fêtera les 60 ans de l’ESC.

Nous avons porté nos attentes à l’attention de l’administration en leur rappelant la déception des collègues pour l’essentiel lors dès 50 ans qui n’a pas donné la force nécessaire sur les enjeux de la discipline. L’objectif futur n’est pas de commémorer pour le principe mais de se servir de ce rendez-vous pour revaloriser et reconnaître la discipline, prospecter sur son avenir et sur les enjeux qu’elle porte. Autrement dit que l’ESC ne soit pas seulement “la pépite” utilisée dans les séances de communication et d’affichage de notre ministère !

5. Questions diverses

• Quel avis du MASA à propos de Terra Academia et de l’engagement de la Directrice générale de l’Institut agro à ce propos ?

Le Ministère n’a pas d’attente particulière et le sujet sera repris au prochain CNESERAAV. Il précise que cette structure n’a pas vocation à assurer de la formation en tant que telle mais que le service public et le supérieur ont intérêt à prendre part à la transition agro-écologique.

La DGER se dit vigilante quant au positionnement des représentant·es des personnels de l’Institut Agro et quel que soit le partenariat, veillera à ce que cela soit bien en lien avec les missions du service public. Ces réponses appellent la plus grande vigilance de notre part .

• Quelle forme prendra en région la mise en oeuvre de l’expérimentation PREPA-LYCÉE dans l’Enseignement Agricole ?

Compte tenu des délais, il n’est pas raisonnable de mettre en place les classes prépa-lycées et de s’inscrire dans l’expérimentation en 2024.

Sur la question des autres dispositifs (ex: les redoublements) et des moyens nécessaires pour les déployer, “ bien sûr qu’il y aura des moyens si les dispositifs se déploient ” !

• Concernant le calendrier des groupes de travail et des publications des notes de service : quand sont prévus les GT concernant l’épreuve de contrôle en BAC PRO et les conventions de stage ? Quand est prévue la sortie de la NS inclusion ?

Les GT sont prévus d’ici à la fin de l’année scolaire. La NS inclusion sera publiée avant fin juin.