> Déclaration liminaire CSA Alimentation DGAL 15 décembre 2023

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Déclaration liminaire CSA Alimentation DGAL

15 décembre 2023

Madame la Présidente,

Les méthodes de communication de l’administration nous renforcent de plus en plus dans l’idée d’un certain mépris pour les représentants du personnel quelle que soit l’instance où nous siégeons.

En effet, alors que se tient aujourd’hui le 3ème CSA du réseau de la DGAL, nous sommes contraints de constater le délai d’envoi à moins de 3 jours de la tenue de l’instance d’un document de 7 pages, alors que, dans le même temps, circule dans les services un rapport édifiant du CGAAER sur les leçons à tirer des crises sanitaires passées.

Outre ce rapport de 127 pages, il est à noter la non diffusion aux représentants des personnels des 2 rapports concernant :

• Le recrutement et la rémunération des agents d’inspection vétérinaires affectés en abattoirs, n°22079

• L’évaluation des conditions d’exercice des agents d’inspection vétérinaire affectés en abattoirs et les conséquences potentiels sur la performance de l’inspection, n°22045

Quand l’administration comptait-elle nous informer de ces publications ? A la lecture des 2 rapports publiés par le CGAAER, que comptez-vous faire pour palier aux difficultés rencontrées ?

ABATTOIRS

Mme la Présidente, lors de la formation spécialisée du CSA Alimentation, l’Elan Commun dans sa déclaration liminaire, vous a demandé un état des lieux sur les fermetures d’abattoirs. Nous profitons de ce CSA aujourd’hui pour réitérer notre demande concernant les ouvertures et fermetures des abattoirs.

Plusieurs abattoirs ont fermé cette année et d’autres vont fermer en 2024 ce qui engendre des réorganisations de services avec des transferts d’agents qui se réalisent dans l’opacité la plus complète.

Nos collègues se voient donc proposer des postes d’affectation suite aux fermetures, postes qui ne leur laissent pas beaucoup de choix au niveau des offres et ce sont des mouvements de personnels non volontaires donc subis dans la majeure des cas.

Si le maillage des abattoirs dans le grand ouest est plus important, vous savez Mme la Présidente, qu’il en est tout autre dans les autres régions notamment celles situées en montagne ou en plaine par exemple. Ainsi, l’éloignement entre les abattoirs ou structures est plus grand, ce qui a des répercussions sur le quotidien des agents et donc sur leurs conditions de travail.

Qu’est-il prévu comme mesures d’accompagnements ? Qu’en est-il du devenir des agents qui n’auraient pas la possibilité de postuler sur un poste à proximité de leur résidence administrative ?

CONTRACTUELS

Nous avons eu la connaissance de contractuels dont les contrats ont été prolongés et qui ont eu à subir des retards de versement des salaires en septembre et que suite à leur nouvelle prolongation, nos collègues se verront encore priver de leur salaire en temps et en heure avec un délai de carence de plusieurs mois. L’Administration locale leur a indiqué que c’était lié à la fermeture des lignes de crédit budgétaire, crédits qui ne seront pas disponibles avant le mois de février 2024 au mieux.

Nous vous rappelons que s’il y a la possibilité d’obtenir des avances, les avances ne sont pas des salaires. Il est inadmissible de voir des collègues non-payés dans les délais.

Un groupe de travail sur la déconcentration de la gestion des contrats courts en DDI va se tenir le 19 décembre, nous vous rappelons également que les SGCD sont déjà débordés !

L’ELAN COMMUN exige que cessent les problèmes de gestion des contrats des contractuels.

INFOMA

Concernant l’INFOMA, y a-t-il des discussions sur une refonte des formations des techniciens ?

Concernant le support de présentation que vous nous avez fourni sur l’attractivité en abattoirs, la question se pose sur le devenir de nos missions, nous constatons en effet que le recrutement de titulaires n’est pas mis en avant.

Comment envisagez-vous à long terme, le devenir de ces missions qui sont des missions de service public, essentielles alors même que les crises sanitaires s’accumulent depuis plusieurs années tant dans le domaine animal que végétal ?

Dans le cadre d’une souveraineté alimentaire, les domaines de la santé animale et végétale sont les piliers de cette souveraineté que prône d’ailleurs le nom de notre ministère.

SIVEP

Des collègues de SIVEP nous ont fait remonter qu’ils n’ont pas de lieu de restauration, faute de restaurant administratif. Nous vous demandons, Mme la Présidente, de rappeler aux DRAAF, qu’ils doivent mettre en place une restauration collective conventionnée avec des entreprises ou à défaut instaurer un système de tickets restaurants ou apporter une participation financière aux frais de repas.

Message d’un collègue d’un SIVEP :

Nous venons d’apprendre via une entreprise de logistique portuaire que le Hangar 17, c’est à dire le bâtiment où les services de la Douane et du SIVEP phytosanitaire et vétérinaire va être détruit en raison de l’agrandissement du parking du Hangar 18 qui correspond au terminal Maghreb ( Maroc, Algérie, Tunisie) où accostent les ferries passagers. On estime la volumétrie entre 2500 à 3000 voitures /jour.

Toute la hiérarchie de la DGAL (CVO, BETP, SIVEP…) connaît nos locaux pour les avoir visités lors du séminaire national d’octobre 2022 à Marseille. Les locaux rénovés ont 3 ans et les 5 quais de visite véto et phyto viennent d’être rénovés aussi il y a 1 an . C’est environ 1 million d’euros investis dans ce service public de l’agriculture où même un guichet reçoit le public car l’unité du PCF Marseille Port gère tous les échanges UE, les exports et Imports des DAOA et animaux vivant au port de Marseille et à l’aéroport de Marseille Provence sur la commune de Marignane.

Le syndicat CGT du grand port maritime de Marseille (GPMM) a confirmé l’intention du GPMM et s’oppose à cette décision autoritaire et sans concertation, car il y aura des pertes d’emplois pour la main d’œuvre dockers (si expulsion de l’enceinte portuaire). Il se dit que le délai a été fixé à décembre 2024.

C’est pourquoi, nous vous interpellons pour demander une intervention auprès du GPMM car le SIVEP a une vocation nationale et européenne. Confirmation de l’information et refus de l’expulsion à 1 an compte tenu de l’investissement financier de l’Etat (par exemple câblage informatique…). L’activité du Hangar 18 doit se faire par une meilleure productivité de l’enregistrement des voyageurs et de leur accès à bord des navires ferries comme cela se fait dans de nombreux ports européens.

Et la Police sanitaire unique, on en parle quand ?

Ce point n’est même pas inscrit à l’ordre du jour ! Nous vous rappelons mais vous le savez déjà que la réforme sera effective le 1^er janvier 2024 à savoir dans 2 semaines !

Inutile de vous lister une fois de plus tous les problèmes et inquiétudes que rencontrent les collègues sur le terrain, nous exigeons tout de même un point d’étape sur le déploiement de la PSU, c’est la moindre des choses !