> L’Essentiel du CSA Forêt et Agriculture du 28 septembre 2023

> L’Essentiel du CSA Forêt et Agriculture du 28 septembre 2023

Le 28 septembre, la première réunion du CSA Forêt Agriculture s’est déroulée, cette nouvelle instance étant issue des élections professionnelles de 2022. Ce premier CSA Forêt-Agriculture était présidé par M. Philippe DUCLAUD, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) au Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA).

Retrouvez la déclaration liminaire de l’Elan Commun :

https://elan-commun.fr/2023/09/28/csa-foret-et-agriculture-du-28-septembre-2023-la-declaration-liminaire/

L’ensemble des Organisations Syndicales font observer les difficultés rencontrées par les agents FEADER transférés aux conseils régionaux, les problèmes d’ETP au service Forêt et les difficultés en SEA et la nouvelle PAC.

M. DUCLAUD annonce que la DGPE peut recevoir en bilatéral les Organisations Syndicales.

Le premier point était l’examen du règlement intérieur (RI) du CSA et de sa formation spécialisée. De nombreuses modifications ont été proposées par les organisations syndicales, le vote sur l’adoption a été reporté, une consultation électronique sera transmise aux Organisations Syndicales après les modifications du RI stabilisé.

Mise en œuvre de la PAC 2023-2027

Concernant la PAC, le DGPE a fait un rapide rappel des nouveautés et s’est montré assez optimiste sur le paiement des acomptes, persuadé qu’une « masse significative des dossiers » pourra être payée à la mi-octobre, sans pouvoir nous donner un chiffre sur ce qu’il considère comme significatif.

L’Elan Commun fait part de divers dysfonctionnements de l’outil ISIS et s’étonne que le prestataire informatique ne soit pas capable de développer un outil fiable. Est-ce-que les problèmes sont dus à un cahier des charges et des directives trop peu claires ?

Le DGPE répond que le prestataire informatique n’a d’expérience que sur deux campagnes PAC et que l’ASP est « au top » et fait tout son possible : par exemple, c’est elle qui a détecté l’écrasement des dossiers par le prestataire et son intervention rapide a permis de limiter la perte de données à 4700 dossiers !

L’Elan Commun souligne que les dysfonctionnements entraîneront un retard dans le versement du premier acompte, ce qui pourrait susciter des discussions tendues avec les agriculteurs et les services.

En ce qui concerne le paiement des agriculteurs, le MASA a négocié avec les banques pour les encourager à patienter, prévoyant un versement substantiel à trois dates de liquidation : les 16, 17 et 18 octobre.

Fabien MENU, représentant du groupement des DDT, exprime sa gratitude envers les équipes des SEA. Cependant, il souligne que lors de la précédente PAC, de nombreuses difficultés ont été constatées, et bien que la situation soit encore inconfortable aujourd’hui, il note qu’il y a moins de tension grâce à de nombreux échanges avec tous les partenaires impliqués dans la mise en œuvre de cette nouvelle campagne PAC. En ce qui concerne la gestion des dossiers qui présentent toujours des difficultés, la DGPE s’engage à traiter la situation de la meilleure manière possible et Fabien MENU exprime sa reconnaissance envers les agents titulaires et contractuels pour leur engagement. De plus, il précise qu’à sa connaissance, les préfets n’exercent aucune pression sur les services des DDT pour le paiement de la PAC.

L’Elan Commun explique que certains directeurs de DDT exercent une pression sur leurs services, en particulier sur les chefs de service et les chefs de bureau, ce qui impacte l’ensemble du service. De plus, les recrutements de vacataires par le biais de Pôle Emploi ne facilitent pas le processus de recrutement.

Concernant le dossier de rémunération des contractuels, le DGPE a annoncé qu’un chantier est en cours pour la revalorisation de leur rémunération avec une décision imminente. Cependant, il annonce aussi un travail en cours sur la déconcentration des recrutements de contractuels, espérant que leur gestion par les SGCD facilitera les recrutements pour les services.

A la suite du rapport de la mission inter-inspection très critique de l’IGA sur l’organisation et le fonctionnement des SGCD, qui a soulevé des problèmes tels que des incidents de paiement, des interruptions d’accès informatique, des problèmes matériels ou de ressources humaines, ainsi qu’une surcharge de travail, pour l’Elan Commun, il est légitime de se demander si ces services seront en mesure de gérer cette charge de travail supplémentaire.

Assurance Récolte

Le nouveau dispositif d’indemnisation, remplaçant le régime de calamités agricoles, l’ISN (indemnité de solidarité nationale) a été présenté. La gestion de ce dispositif sera partagée entre les assureurs, pour les exploitants ayant un contrat d’assurances, et les services de l’État pour les agriculteurs non assurés. Les organisations syndicales ainsi que l’administration s’interrogent sur le processus de recrutement des experts agréés.

Forêt

La politique forestière est annoncée comme une priorité pour la planification écologique du ministère avec une augmentation de moyens notamment à travers les aides au renouvellement forestier. Cependant, l’ensemble des organisations syndicales ont fait part une fois de plus du manque d’effectifs, de formation et de la perte de compétences (départ d’agents expérimentés) pour faire face aux différentes missions, notamment la DFCI (défense des forêts contre l’incendie) suite à la loi du 10 juillet 2023. Les besoins sont importants pour le recrutement de fonctionnaires titulaires spécialité forêts et territoires ruraux et sur les formations prises de poste, en particulier pour des agents isolés dans leurs départements.

Cette première réunion du CSA forêt agriculture n’a pas donné lieu à des engagements précis. Nous espérons que les prochaines réunions présenteront des avancées pour les agents assurant des missions dans les services agricoles et forestiers.