> Promotion par liste d’aptitude au titre de 2023

> Promotion par liste d’aptitude au titre de 2023

La note de service concernant les propositions de promotion dans certains corps par liste d’aptitude pour les personnels relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) est parue. C’est la voie de promotion interne.

POINTS DE VIGILANCE :

• Si vous estimez satisfaire aux conditions de promouvabilité ci-dessous mais que vous n’avez pas été informé de la décision prise par votre hiérarchie quant à une éventuelle proposition de promotion. Vous pouvez solliciter, par tout moyen, le gestionnaire RH de proximité de la structure afin de vérifier votre éligibilité et, le cas échéant, de vous assurer que votre situation a bien fait l’objet d’un examen.
• La date limite de sollicitation des gestionnaires de proximité si vous n’avez pas été informés de la proposition faite vous concernant et que vous souhaitez vous assurer que votre situation a bien fait l’objet d’un examen est fixée au 15 juin 2023.
• Un curriculum vitae détaillé obligatoire.
• Il ne faut pas hésiter à demander à consulter la fiche de proposition pour s’assurer « de la qualité à la rédaction des avis et appréciations ».
• L’information obligatoire de l’agent.e par le chef de service de la proposition ou non en lui en expliquant les motifs.
• Les fiches de propositions doivent être en cohérence avec le  compte-rendu de l’entretien professionnel. La fiche de poste de l’agent doit être transmise à l’appui de la proposition.
• Le calendrier récapitulatif figure en dernière page de la note de service. C’est l’ANNEXE X.

Il est rappelé que les différentes évolutions des grilles indiciaires des corps de catégorie C  et B peuvent avoir un impact sur la situation de certains agents. Dans ces conditions, les agents inscrits sur la liste d’aptitude établie au titre de l’année 2023, susceptibles d’être concernés, recevront un courrier d’information les invitant à contacter l’ingénieur ou l’inspecteur général chargé d’appui aux personnes et aux structures (IGAPS) territorialement compétent ou l’IGAPS référent de l’établissement, afin de disposer d’une information personnalisée fondée sur la comparaison entre les deux déroulements de carrières possibles (avec ou sans promotion) établie sur plusieurs années.

Les arrêtés portant liste d’aptitude seront publiés le 26/10/2023

CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ AUX PROMOTIONS : 

Pour être proposé.e dans le corps des Attaché.es d’Administration de l’Etat

• les fonctionnaires de l’Etat appartenant à un corps classé dans la catégorie B ou de même niveau ou détaché dans l’un de ces corps sous réserve qu’ils appartiennent à une administration relevant du ministre chargé de l’agriculture,
• 9 années de service dont au moins 5 dans un corps de secrétaire administratif.ve.

Pour être proposé.e dans le corps des secrétaires administratif.ves

• fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau qui appartiennent à un corps relevant du ministère chargé de l’agriculture ou affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics,
• 9 années de service public.

Si vous êtes proposé.e, compléter l’annexe VI : indiquer avoir été informé.e de la proposition de promotion et accepter le principe  d’obligation de mobilité.

Pour être proposé.e dans le corps des TSMA 

• les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C relevant du ministère chargé de l’agriculture ou
  affectés dans ce ministère ou dans ses établissements publics,
• 9 années de services publics.

Pour être proposé.e dans le corps des TFR

• fonctionnaires appartenant au corps des adjoints techniques de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture,
• 9 années de services publics.

Pour être proposé.e dans le corps des Assistants ingénieurs

• fonctionnaires appartenant au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l’agriculture,
• 9 années de services publics et au moins trois ans en tant qu’agent de catégorie B.