> Examens 2023 : Procédure pour bénéficier de l’avance de frais pour les examens : l’Élan commun écrit au ministère
> Examens 2023 : Procédure pour bénéficier de l’avance de frais pour les examens : l’Élan commun écrit au ministère
16/05/2023 · CAP A EA
Question :
Je suis convoqué.e plusieurs jours et dans plusieurs centres d’examens, de correction. Frais d’essence, frais de repas, frais d’hôtels… Je vais devoir avancer plusieurs centaines d’euro avant un remboursement dans plusieurs mois. Comment puis-je demander une avance de frais par mon employeur voire une prise en charge directe pour certaines dépenses ?
Réponse :
Pour obtenir une avance de frais ou une prise en charge directe des frais, il faut Écrire à la Mirex qui organise les examens pour lesquels vous êtes convoqué.es ainsi qu’à votre autorité académique.
Sur votre convocation vous avez l’adresse mail de la Mirex (elles sont rappelées ci-dessous).
Vous pouvez mettre en copie le ou la responsable (autorité académique signataire).
L’avance de frais est à hauteur de 75% des frais engagés.
Lors de l’envoi de votre mail, vous devrez joindre :
- Une copie de la carte grise de votre véhicule,
- L’itinéraire de votre trajet, (pour info : remboursement de 0,37EUR/km pour 2021 et une voiture de 6CV),
- La facture prévisionnelle de l’hôtel (pour info : max 70€/ nuit pour 2021) ou la transmission d’éléments permettant à la DRAAF de prendre contact avec votre futur hôtel pour un paiement direct – ce que font déjà certaines DRAAF, bonne pratique devant être généralisée -,
- Précisez dans votre mail le nombre de repas qui seront pris à l’extérieur de l’établissement, après aucun justificatif vous sera demandé car c’est un forfait au repas (17,5€/repas).
Soyez le·la plus précis·e dans votre courriel.
Si certaines DRAAF vont certainement répondre positivement à votre demande, d’autres pourraient être tentées de ne pas donner suite et vous adresser des réponses dilatoires. N’hésitez pas à indiquer qu’en l’état et sans ces avances, au regard du contexte d’inflation, il vous sera difficile de donner une suite favorable à la convocation.
Mettre en copie l’adresse : elan-commun.syndicats@agriculture.gouv.fr
Courriels MIREX :
- MIREX Nord-Est :
DRAAF-SRFD Bourgogne-Franche-Comté
MIREX Nord-Est
BP 87 865
4bis rue Hoche
21 078 DIJON Cedex
Tél. : 03 80 39 31 39
examen.nord-est@agriculture.gouv.fr
- MIREX Nord-Ouest :
DRAAF-MIREX de Bretagne
15 avenue de Cucillé
35 047 RENNES Cedex 9
Tél. : 02 99 28 20 40
examen.nord-ouest@agriculture.gouv.fr
- MIREX Sud-Est :
DRAAF-MIREX Sud-Est
165 rue Garibaldi
CS 83 858
69 003 LYON 03
Tél. : 04 78 63 13 80
examen.sud-est@agriculture.gouv.fr
- MIREX Sud-Ouest :
DRAAF-SRFD Occitanie
MIREX Sud-Ouest
Cité Administrative Bâtiment E
Boulevard Armand Duportal
31 074 TOULOUSE Cedex
Tél. : 05 61 10 61 10
examen.sud-ouest@agriculture.gouv.fr