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> La grille indiciaire de la catégorie C (à compter du 1er mai 2023)

> La grille indiciaire de la catégorie C (à compter du 1er mai 2023)

02/05/2023 · CAP C
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Chaque échelon de la grille indiciaire comprend un indice brut (IB) auquel correspond un indice majoré (IM) selon un barème défini par décret. Sur la fiche de paie c’est l’IM qui est indiqué. La valeur du point d’indice s’élève à 4,85003€ depuis le 1er septembre 2022.

 

Le point d’indice sert à calculer le salaire brut d’un fonctionnaire. Son traitement mensuel est calculé en multipliant la valeur du point d’indice par l’indice majoré.

 

La rémunération brute indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (RIFSEEP, supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA, …).

 

Attention :

 

Décret 2022-586 du 20 avril 2022 : le décret augmente à compter du 1er mai 2023 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd’hui correspondant à l’indice majoré 361 (soit indice brut 397).

 

Lors de la bilatérale du 28 février avec le SRH, les représentant.es du SNETAP ont alerté sur la situation des agent.es de catégorie C en bas de grille qui stagnent sans évolution possible du fait du relèvement du salaire minimum qui fait que plusieurs échelons correspondent au salaire minimum, sans que ces grilles ne soient réévaluées par le haut.

 

Le SRH a répondu que le ministre de la FP a ouvert des discussions au titre de 2023 où est prévu un volet « rémunération ». Des mesures sectorielles vont être recherchées, le MASA n’a pas d’autre choix que de relever les bas salaires pour suivre l’augmentation du SMIC.

 

 

C1 – Grille indiciaire en catégorie C échelle 1

 

— > Échelons 1à 8 : Intervention du minimum Fonction Publique : rémunération à l’indice majoré 361.

 

Échelon Indice Brut Indice majoré Durée
11 432 382
10 419 372 4 ans
9 401 363 3 ans
8 397 361 3 ans
7 397 361 3 ans
6 397 361 1 an
5 397 361 1 an
4 397 361 1 an
3 397 361 1 an
2 397 361 1 an
1 397 361 1 an

 

 

C2 – Grille indiciaire en catégorie C échelle 2


— > Échelons 1à 5 : Intervention du minimum Fonction Publique : rémunération à l’indice majoré 361

 

Échelon Indice Brut Indice majoré Durée Salaire brut
12 486 420 420
11 473 412 412 4 ans
10 461 404 404 3 ans
9 446 392 392 3 ans
8 430 380 380 2 ans
7 416 370 370 2 ans
6 404 365 365 1 an
5 393 361 360 1 an
4 394 361 354 1 an
3 395 361 353 1 an
2 396 361 353 1 an
1 397 361 353 1 an

 

C3 – Grille indiciaire en catégorie C échelle 3

 

— > Désormais la grille C3 est concernée par l’intervention du minimum Fonction Publique :  Échelons 1 et 2 rémunération à l’indice majoré 361

 

Échelon Indice Brut Indice majoré Durée
10 558 473  
9 525 450 3 ans
8 499 430 3 ans
7 478 415 3 ans
6 460 403 2 ans
5 448 393 2 ans
4 430 380 2 ans
3 412 368 2 ans
2 397 361 1 an
1 397 361 1 an

 


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