> Rentrée 2023 : la mobilité des enseignant.es et CPE, quels recours ?

> Rentrée 2023 : la mobilité des enseignant.es et CPE, quels recours ?

Pourquoi et comment faire un recours avec l’Élan commun ?

L’Élan commun vous accompagne.

A quelles dates vont être publiés les résultats du cycle de mobilité ?

En deux temps :
– le 06 avril 2023,
– le 27 avril 2023.

QUESTIONS/RÉPONSES

1° Suite à la publication de la mobilité (premier tour), mon nom n’apparaît pas et le(s) poste(s) que je convoitais n’a (ont) pas été attribué(s), que dois-je faire ?

Je dois attendre la deuxième publication à venir.

2° Suite à la première publication de la mobilité, j’ai obtenu ou je n’ai pas obtenu de poste. Cependant, un des postes que je convoitais, a été attribué à un autre collègue, que puis-je faire ?

Je me tourne vers les coordonnateurs.trices de la CAP PCEA, PLPA, CPE et de la CCP ACEN de l’Élan commun. Je leur adresse le mandatement rempli et signé. Avec ces derniers/dernières, j’élabore un recours préalable à adresser par Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception (LRAR).

Modèles de lettre-type :

Recours préalable pour les titulaires et ACEN en CDI

Recours préalable pour les stagiaires

Mandatement Élan commun :  Recours mutation

Rappel calendaire : un recours préalable se fait obligatoirement par LRAR. L’administration a 2 mois pour répondre « à la date de la notification du LRAR ». Si l’administration ne répond pas, cela vaut refus et vous aurez 2 mois pour ester en justice si vous le souhaitez.

3° A l’issue de toutes les publications, le poste que je convoitais n’apparaît toujours pas, que dois-je faire ?

Je me tourne vers les coordonnateurs.trices de la CAP PCEA, PLPA, CPE et de la CCP ACEN de l’Élan commun. Je leur adresse le mandatement rempli et signé. Avec ces derniers/dernières, j’élabore un recours préalable à adresser par LRAR.

Rappel calendaire : un recours préalable se fait obligatoirement par LRAR. L’administration a 2 mois pour répondre « à la date de la notification du LRAR ». Si l’administration ne répond pas, cela vaut refus et vous aurez 2 mois pour ester en justice si vous le souhaitez.

Modèles de lettre-type :

Recours préalable pour les titulaires et ACEN en CDI

Recours préalable pour les stagiaires

Mandatement Élan commun :  Recours mutation

4° A l’issue de toutes les publications, j’ai obtenu ou je n’ai pas obtenu de poste. Cependant, le(s) poste(s) que je convoitais, a (ont) été attribué(s) à un autre collègue, que dois-je faire ?

Je dois adresser au ministère un recours préalable par LRAR et mandater l’Élan commun pour m’accompagner dans cette démarche

Rappel calendaire : un recours préalable se fait obligatoirement par LRAR. L’administration a 2 mois pour répondre « à la date de la notification du LRAR ». Si l’administration ne répond pas, cela vaut refus et vous aurez 2 mois pour ester en justice si vous le souhaitez.

Modèles de lettre-type :

[Recours préalable pour les titulaires et ACEN en CDI

Recours préalable pour les stagiaires

Mandatement Élan commun : Recours mutation

Rappel calendaire :  un recours préalable se fait obligatoirement par LRAR. L’administration a 2 mois pour répondre « à la date de la notification du LRAR ». Si l’administration ne répond pas, cela vaut refus et vous aurez 2 mois pour ester en justice si vous le souhaitez.

Les (co-)coordonnateurs.trices CAP PCEA, PLPA, CPE et CCP ACEN
Thierry RAYNAL et Flore DERON (PCEA)
Nathalie GASNIER et Brice FAUQUANT (CPE)
Angélique BOURDALLE, Isabelle LEBRETON et Stéphane BARNINI (PLPA)
David COINCHELIN (CCP ACEN)