> La campagne de mobilité générale du printemps 2023

> La campagne de mobilité générale du printemps 2023

La Note de Service de la « Campagne de mobilité générale printemps 2023 » vient de paraître :

Cette note de service concerne les titulaires et les agent.es contractuel.les en CDI.

Nous conseillons aux collègues qui souhaitent faire une mobilité de lire avec attention ces documents et de consulter les fiches de poste.

Vos élu.es de l’élan commun attirent votre attention sur plusieurs points :

1 – La procédure de mobilité est dématérialisée pour les agents relevant du MASA. Elle se déroule donc uniquement sur la base des informations qui seront enregistrées par les agents via le téléportail Agrimob. Vous pouvez retrouver un guide utilisateur ici

La saisie des vœux sur le téléportail Agrimob par les agent.es du MASA sera possible dès aujourd’hui 1er mars et la date limite du dépôt des candidatures est fixée au vendredi 31 mars.

2- Lignes directrices de gestion (LDG) pour la mobilité (voir la NDS sur les LDG) :

Un.e agent.e demandant une mobilité peut avoir des priorités légales. Lorsqu’un candidat présente un motif de priorité légale, sa candidature est prioritaire, quel que soit le rang de son classement, si cette candidature a reçu un avis favorable de la part de la structure d’accueil.

Les priorités légales sont :

– Les priorités de l’article 62 bis de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 : en cas suppression de poste dans le cadre d’une restructuration d’un service de l’Etat ou d’un de ses établissements publics ; l’agent est alors prioritaire sur un agent invoquant une priorité légale de l’article 60 II de la loi du 11 janvier 1984.

– Les priorités de l’article 60 II de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 : rapprochement de conjoint, handicap, suppression de poste, CIMM Outre-Mer, fonctions exercées dans un quartier urbain « difficile ».

En complément des priorités légales :

Les agents peuvent porter à la connaissance de l’administration (structure dite recruteuse ou d’accueil, IGAPS, services RH) leurs situations individuelles spécifiques par tout moyen dans les délais de 8 candidatures ou dans un délai maximum de 3 semaines après la date de fin de la période de candidature.

3- Contact agent et structure d’accueil : le passage obligé pour réussir sa mobilité !

L’ensemble des procédures de candidature et d’information doivent répondre aux prescriptions du guide du recrutement ministériel.

• Les agent.es contactent les services recruteurs directement selon les indications portées par la fiche de poste.
• Les services recruteurs répondent à toute demande de renseignement, étudient toutes les candidatures (y compris dans le cadre d’une pré-sélection telle que prévue par le guide du recrutement) et proposent des entretiens aux candidat.es dont le profil présente un intérêt pour le poste. Dans tous les cas de figure, une réponse doit être apportée à tous et toutes les candidat.es, en conformité avec les prescriptions du guide du recrutement (avis favorable, classement ou avis défavorable). L’avis rendu par le service recruteur ne vaut pas décision de l’administration.
• Les chefs de service motivent avec soin les avis favorables et défavorables. Ceux-ci sont communiqués aux candidat.es qui en font la demande. Le choix d’émettre un avis défavorable doit être justifié au regard de l’adéquation du profil du candidat avec les compétences, contraintes et/ou spécificités mentionnées dans la fiche de poste. Une vigilance de la part de la chaîne de gestion RH est apportée dans ce cadre au respect des critères prévus dans le guide du recrutement.

4- Résultats de la mobilité

Les décisions d’affectation seront publiées sur l’intranet du ministère, rubrique « mobilité » à l’issue de la première réunion d’examen (Publication le 15 juin en fin d’après-midi , sur l’intranet) ou de la deuxième réunion d’examen. Publication le 30 juin en fin d’après-midi , sur l’intranet du ministère).

5 – Le droit d’évocation :

A la fin de la mobilité, chaque agent aura la possibilité, via un représentant de l’organisation syndicale de son choix, d’interpeller l’administration sur l’examen de son dossier : c’est la possibilité d’évocation.

Nous appelons toutes et tous les agent.es et adhérent.es en particulier à saisir les élu.es paritaires qui pourront les accompagner, les défendre dans le cadre d’un « droit d’évocation individuel » auprès de l’administration.

Vos élu.es paritaires de l’élan commun